Recueil des traités de la France, Volume 6

Couverture
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

À l'intérieur du livre

Table des matières

Novembre ler Convention de poste signée à La Haye 117
26
Mai 17 SaxeWeimar Convention littéraire conclue à Wei
31
Sardaigne Convention supplémentaire pour la garan
37
591
40
Idem Idem Idem
58
Novembre 18 Loi sanctionnant la prorogation du Traité de com
62
Turquie Tarif conventionnel de douanes arrêté
63
ligne 29 au lieu de 1351 lisez 1851
69
Février 6 Procèsverbal avec déclaration interprétative dressé
79
Février 13 Loi qui supprime en France les surtaxes de naviga
81
Avril 12 Convention signée à Lisbonne pour la garantie réci
101
AntonioAluizioJervis dAthouguia
114
Décembre 12 Naples Déclaration sur le régime douanier applica
140
Février 3 Convention sanitaire internationale signée à Paris
141
Note relative à lexhaussement éventuel
167
Mars 28 Décretloi sur la propriété des œuvres littéraires
170
Liberia Traité de commerce et de navigation conclu
175
Mai 3 Convention sanitaire internationale conclue à Paris
179
DanemarkRussie Note du ministre de Russie à Lon
183
Juin 30 Articles additionnels au Traité de commerce et de
195
Août 22 Convention commerciale signée à Paris
210
Estérias Cap Traité conclu au Gabon pour la
217
ÉtatsUnisPortugal Sentence arbitrale du Président
237
Convention signée à Bruxelles pour proroger les dé
239
Suisse Convention provisoire signée à Berne pour
256
Janvier 25 Wurtemberg Convention signée à Stuttgard pour
277
ÉtatsUnis Convention sur les droits priviléges
290
Sardaigne Convention signée à Paris pour régler
298
Turquie Convention sanitaire internationale conclue
308
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
321
Convention définitive pour la transmission des dépê
322
GrandeBretagne Convention conclue à Paris pour
330
Prusse Convention additionnelle de poste conclue
351
Toscane Convention sanitaire conclue à Paris
360
Portugal Arrangement conclu à Lisbonne au sujet
400
Francfort
412
GrandeBretagneTurquie Traité dalliance conclu
422
Mars 27 Déclaration sur létat de guerre avec la Russie
426
Lippe Convention dextradition des criminels conclue
431
Règlement dexécution de la Convention littéraire
435
GrandeBretagne Convention signée à Londres rela
439
Guatemala Arrangement conclu à Paris pour
445
Juillet 13 Portugal Convention dextradition des criminels con
452
Septembre ler Convention de poste conclue à Stockholm
461
Avril 19 Convention additionnelle de poste conclue à Paris 351
467
BelgiquePrusse Convention additionnelle sur le ser
468
Novembre 8 Déclaration échangée à Paris pour consacrer des dé
471
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
481
Traité dalliance conclu à Vienne entre lAutriche
485
GrandeBretagne Convention additionnelle de poste
487
Sardaigne Acte dacceptation signé à Turin sur lac
493
Convention signée à Londres pour létablissement
496
Mars 29 Convention littéraire signée à La Haye
502
Juin 4
506
27
551
Déclaration échangée à Londres au sujet de la
558
BelgiquePrusse Convention télégraphique conclue
559
GrandeBretagne Déclaration échangée à Paris
569
Juillet 12 Traité damitié et de commerce conclu à Téhéran
571
558
575
Convention dextradition des malfaiteurs conclue
579
Traité dalliance avec la France et la Suède conclu
585
480
591
Novembre 1727 Déclaration interprétative sur le Traité dextradition
612
Août 8 Convention signée à Brunswick pour la garantie ré
616
Octobre 6 Traité damitié et de commerce conclu à Bakel 579
617
Septembre 8 Vingtième article supplémentaire à la Convention
618
ÉTATSUNIS
619

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 294 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 350 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 288 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 55 - Etats et elle demeura obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 187 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne...
Page 127 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 53 - Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus...
Page 53 - Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 581 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.

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