Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Numéro 16

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M. Nijhoff, 1912
 

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Fréquemment cités

Page 792 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 1299 - Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs.
Page 1013 - ... sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis sur le lieu de la réunion séditieuse. Sera puni des mêmes peines, [quoique non saisi sur le lieu, quiconque aura dirigé la sédition, ou aura exercé dans la bande un emploi ou commandement quelconque. 98. Hors le cas où la réunion séditieuse aurait...
Page 1210 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 806 - Archives départementales du Loiret, Gardes d'honneur de 1813, série R. (2) Archives départementales du Loiret, Garde d'honneur 1813, série R. voir une garde permanente, prise dans leur sein, admise à l'avantage d'entourer le trône. Sa Majesté a apprécié le zèle et le dévouement de ses sujets ; elle a bien voulu le récompenser, en ouvrant, d'une manière spéciale, la carrière des armes à ceux qui n'ont point encore choisi un état, ou qui ont une profession peu analogue à l'ancienne...
Page 1455 - ... celle du 15 janvier 1797, sur la circulation des grains dans la zone des frontières et sous la formalité du passavant, seront applicables aux départements de la ci-devant Hollande, ainsi que les instructions ministérielles relatives à l'exécution de ces lois.
Page 1106 - Y at-il un pays dans le monde où l'on soit plus libre, où le sommeil soit plus tranquille, où il y ait moins de dangers à craindre, où les lois veillent mieux sur le crime, où les empoisonnements, les trahisons, les calomnies soient moins connus, où il reste enfin plus de traces de l'heureuse et tranquille innocence de nos pères?
Page 921 - ... militaires , seront tenus d'employer tous les moyens légalement praticables qui seront en leur pouvoir , pour procurer le supplément d'ouvriers nécessaires à l'exécution des travaux. Dans ce cas , le salaire desdits ouvriers sera fixé par les corps administratifs.
Page 821 - L'intérêt de la dette publique ne sera porté en dépense pour 1810 que pour le tiers du taux actuel. Les intérêts de la dette de 1808 et de 1809 qui n'ont pas été payés, réduits au tiers...
Page 743 - Un emploi sage rie ces petits moyens a permis de bannir entièrement les punitions corporelles. « Une chose cependant a choqué nos habitudes dans les écoles hollandaises ; c'est que l'on y reçoit les filles aussi bien que les garçons. L'on nous a réitéré partout l'assertion que l'on y avait jamais remarqué d'inconvénient; et comme cet usage s'observe non-seulement dans les écoles de pauvres , mais aussi dans toutes les écoles bourgeoises où les parens...

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