 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...l'Assemblée nationale législative, pour la discussion du projet de convention postale avec la Belgique. • Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. » DÉPÔT DE RAPPORTS. tion de la proposition de M. de Crouseilhes et antres, relatif... | |
 | France - 1872 - 446 pages
...teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. (Suit le texte de la Convention, voir p. 83.) ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 octobre 1871 A. THIERS. Le Ministre des affaires étrangères,... | |
 | France - 1872 - 596 pages
...huit cent soixante et onze. (LS) Signé POUYER-QUERTIER. (LS) Signé V. BISMARCK. (LS) Signé ARNIM. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 2/1 Octobre 1871. Signé A. THIERS. Le Ministre dti affaires... | |
 | 1879 - 990 pages
...Signé DE CLERCQ. (LS) Signé ORSEL. (LS) Signé DE SYBEL. (LS) Signé EBERBACH. (LS) Signé FEICHTER. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. ( N° 224 ) [3 juillet 1878.] Décret qui fixe l'époque à laquelle sera payée... | |
 | 1883 - 984 pages
...se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Al.l'll. DE COURCEL. Cu. JAGERSCUMIDT. V. HATZFELDT. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 21 août 1883, JULES GRÉVY. Par le Président de la... | |
 | 1884 - 386 pages
...diplomatiques est présidée par le Ministre des affaires étrangères. Elle a trois vice-présidents. Art. 2. — Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 février 1884. * Jules GRÉVY. Par le Président de la Republique:... | |
 | 1887 - 682 pages
...possible. Fait en double original à Paris, le 23 mai 1883. Signé : P. GHALLEMEL-LACOUR, PRISDANO. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 14 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la... | |
 | 1887 - 450 pages
...en son nom qu'en celui des cantons riverains de Vaud, du Valais et de Genève. (LS) Signé : LARDY. Art. 2. — Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a Paris, le 2l juillet 1887. JULES CRKVY. Par le Président de la République,... | |
 | 1888 - 670 pages
...papier- monnaie. Du change, du crédit et des banques. 7« Sur la langue anglaise ou la langue allemande. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. GROUPES DE TRAVAIL. Rapport à M. le Direeteur de l'École sur les travaux des Groupes*... | |
 | 1888 - 804 pages
...de leurs cachets. Fait à Paris, le 18 juin 1886. (LS) Signé : G. DE FREYCINET. (L. S) — LYONS. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1" août 1887. JULES GRÉVY. Par le Président de la République... | |
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Art. 2. — Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 mai 1909. 
