Le code de commerce mis en concordance article par article avec les principales législations étrangères

9 août acte actionnaires actions admis agents de change Allem Alsace-Lorraine Angl articles associés autorisés avaries Belg Brésil capitaine capital social caution cessation de paiements charge chargeur chèque Chili ci-dessus civil Code de commerce commercial commissionnaire concordat CONF CONF.Belg Conféd connaissement constatée contrat convention courtiers créanciers date débiteur décharge déclaratif de faillite délai derniers codes dettes DIFF dispositions doit domicile effets endosseurs failli frais frauduleux fret gage Holl hypothèques immeubles Ital jours juge-commissaire jugement déclaratif l'acte l'actif l'art l'article précédent l'assemblée générale l'assuré l'assureur l'égard l'endossement l'équipage l'hypothèque législations lettre de change lieu Loi 18 mai loyers marchandises matelots ment mois navire nom collectif paiement payable perte peuvent porteur Portug pourra pourront préjudice prescrites propriétaire protêt Prusse registre règl responsabilité s'il sera seront société limitée sociétés anonymes solidaires somme statuts stipulation syndics tenu tenus tiers tion tireur titre tribunal de commerce valeur vente voyage