Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés, contenant les modifications et les changements introduits jusqu'à ce jour, en Belgique, par la législation et la jurisprudenceParent, 1857 - 722 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ... J. Dubois Affichage du livre entier - 1857 |
Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ... J. Dubois Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
10 janv 12 juin 15 août 22 frim 25 vent 29 août 70 centimes adjudication antichrèse août avril bail Brux cahier des charges Cass caution cession Circ clause Code civil communauté consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier d'immeubles débiteur décès Décis déclaration délivrance dépôt Dispositions particulières doit domicile donataire donateur énoncera Enregistrement époux exigible expédition fév fixe formalités héritiers hypothécaire hypothèques immeubles immobilière inventaire janv Journ juill juin l'acquéreur l'acte l'adjudication l'art l'enregistrement l'inscription l'inventaire l'obligation l'usufruit légataires lieu liquidation mainlevée mandataire mars mention meubles mineur minute mobiliers notaire nue propriété nullité partage passible payement personne peuvent président proc procès-verbal proportionnel propriété quittance quotité quotité disponible Rapp réméré Roll s'il seing privé sera somme soulte stipulé subrogation succession testament testateur tiers timbre tion titre Toull transcription Trib tribunal tuteur usufruit vendeur