Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Couverture
 

Table des matières

DORLIAC député de la HauteGaronne
53
BARTHELET 1791 Pétition relative à la decou
56
renvoi aux comités réunis dagriculture du com
58
FIQUENEL 1791
62
occasionnés par les prétres réfractaires Rapport
65
aux comités quelles concernent les petitions quil
72
15 novembre 1791 t XXXV p
78
HAUTSJURÉS Sur la motion de Gensonné lAssemblée
79
44
80
quey Merlin Dumas Delacroix 15 novembre p
81
GUADET député de la Gironde 1791 Parle
87
mesures proposées par Isnard ibid et p suiv
99
justice sur lexécution de la loi damnistie
100
CHAPONNET député de lAube 1791
105
CALAIS Commune de Rapport par Gossuin sur
107
p suiv
109
tion ibid p 126
126
bry Thorillon François de Neufchâteau rapporteur
136
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU député des Vosges
141
et p suiv
160
Mulot député du département de Paris
190
les secours à accorder aux employés supprimés
254
félicitation 20 novembre 1791 t XXXV p 255
255
DROUET de SainteMenehould 1791
259
Assemblée nationale législative Motion relative
263
Un membre Thuriot
264
sionnés par les prêtres non assermentes
272
PIETRI député de la Corse 1791 Prête serment
273
LAMOURETTE député de RhôneetLoire
278
p 280
280
NORD Département du Lettre relative à la circulation
288
FLEURY depute de la Drome1794
300
Wimpfen de livrer NeufBrisach p 294 sur
309
Foissey depute de la Meurthe1791Parle
317
POMMIER cidevant commissaire des guerres Rapport
332
sur une nouvelle émission dassignats
337
TARTANAC fils député du Gers 1791 Demande
348
1791 t XXXV p 349
349
PASSAVANT Commune de Restera sous ladministra
351
BOULLANGER député de la SeineInférieure 1791
356
Adresses Lettres du sieur Brillac sur les rassemble
359
Article additionnel de M Albitte
368
CHAUFTON député du Loiret 1791
370
INIZAN député du Finistère 1791 Propose de traduire
371
sur lorganisation des finances p 322p 323 Fait
376
Brissot de Warville Tarbe Michel Brissot de War
383
cement des officiers p 388
388
DUGAS 1791 Offre 6 volumes de décrets de lAs
391
BOURDON J B 1791 Mémoires sur le commerce
392
bitants des campagnes sur les effets du fanatisme
396
ments démigrés p 399
399
PAPILLON commandant de la gendarmerie nationale
403
POUJET député de LotetGaronne
409
sur une nouvelle émission dassignats de 5 livres
413
BRÉARD député de la CharenteInférieure 1791
422
Assemblée nationale législative
438
une pétition du sieur JacquesHenri Moreton
445
LYON Commune de 1º Rapport par Dumas sur
447
répartition des travaux dencouragement 27 novem
453
lettres adresses et pétitions diverses
454
petits assignats 30 novembre 1791 t XXXV p
455
DANDRÉ député extraordinaire dArles 1791
459
discours ibid p 460 et suiv Adresse de la vill
472
LEREMBOURE député des BassesPyrénées 1791
490
crets sur la revue des gardes nationales et
499
TROUPES Voir Passage de troupes
500
CANADIENS Voir Acadiens et Canadiens
502
DUHEM député du Nord 1791 Parle sur les
508
CAPUCINS DE LA CHAUSSÉEDANTIN Eglise des Péti
509
MALVOISIN lieutenantcolonel Accusé denrôlements
566
Du sieur Ducamp ancien officier
567
Demande la concession de lile
571
TENON député de SeineetOise
577
tions de six de ses membres 24 novembre 1791
583
1791 t XXXV p 583 Composition ibid p 584
584
marine relativement aux plaintes portées
587
duNord 5 décembre p 591
591
RATAUD député de SeineetMarne 1791 Membre
595
LESUEUR ancien curé 1791
596
lextraordinaire et de lordinaire des finances
598
des enrólements faits à Toul p 565 p 566
600
COMPAGNIE CHARITABLE DE PARIS Demande le payement
601
DUPORTAIL ministre de la guerre Annonce sa retraite
620
les pensions p 534 sur les dénonciations p 622
622
THORILLON député de Paris 1791 Parle sur
623
JANSON AINÉ artiste musicien 1791 Fait hom
626
de Narbonne au département de laguerre
627
MERLET député de MaineetLoire 1791 Parle
634
LABBIE
638
nistres p 641
641
p 597 sur les affaires de SaintDomingue p 643
643
Adoption dun décret sur cet objet
645
millions dassignats 15 novembre 1791 t XXXV
646
tion dassignats audessous de cinq livres
653
Lafreté fait hommage dun
656
Tulle ibid p 592 des citoyens dAngers ibid
657
SAINTLAZARE Congrégation de Les jeunes ecclésias
659
concernant lorganisation de la marine les offi
662
dre contre les prêtres réfractaires p 109 p 275
665
GARDEROT rédacteur du journal politique du Cap fran
673
BRÈS député suppléant du PuydeDôme 1791
675
CONDORCET député de Paris 1791 Parle sur
677
SaintLéon directeur général de la liquidation
681
Camus archiviste de lAssemblée
695
27 novembre p 391 30 novembre p 453 4 dé
700
demande de M dAffry administrateur géneral
710
Proclamation de M Lemontey élu président
712
employés dartillerie ibid p 716
716
AIX Commune d Adresse de dévouement des officiers
717
CLERGÉ Voir Vicaires
718
seil général du département de MaineetLoire ibid
719
p 661 sur labsence des officiers de marine
728
Note des décrets sanctionnés par le roi
729
NOVEMBRE 1791
740
tions lettres et adresses diverses
743
SÉRIE T XXXV
745
gnats fautés ou surnuméraires qui appartiennent
748
CLERMONTFERRAND Commune de Adresse de reconnais
754
COMITÉ DINSTRUCTION PUBLIQUE
755
CONFOLENS District de Lettre du ministre de lin
756
DANTZICK Ville de Réponse à la notification de lac
757
annuler les assignats versés dans les caisses de dis
758
Gartempe Voir Voysin de Gartempe
763
GIRARD volontaire dans le bataillon du Loiret 1791
764
GYSBERTESTEIN hollandais réfugié 1791 Présente
765
HUA député de SeineetOise 1791
766
directoire du département de Paris relative
768
LOIREINFÉRIEURE Département de
769
bonne au département de la guerre 7 décembre 1791
772
1791
773
ibid
775
REMONTES
779
trict 20 novembre 1791 t XXXV p 253 projet
780
SAINTMALO Commune de Adresse relative aux trou
781
Rendra compte des mesures prises pour
783
1791
785
lémission de 100 millions décrétée le 1er novembre
786

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 188 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 296 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 350 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 327 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 307 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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