Pages.

verain et au ministre des affaires étrangères du pays
où il remplissait ses fonctions, lorsqu'il n'a pu prendre
congé en personne du souverain et de son ministre.

251

TITRE IV.

Cérémonial: - audiences diplomatiques;

deuils de Cour; — décès

des agents diplomatiques étrangers; immunités diplomatiques.

CHAPITRE Ier. Remise des lettres de créance et de rappel. De quelques

SECTION [re.
SECTION II.

autres points de cérémonial.

Remise de lettres de créance et de rappel.
De quelques autres points de cérémonial.

I. Visites à l'occasion du jour de l'an.
II. Fêtes à la cour.

III. Diners, soirées diplomatiques.

IV. Présents et décorations donnés par les souverains
aux diplomates ou aux hommes d'État. ; modèles de
lettres d'envoi et de remerciments.

253

259

259

261

263

V. Cérémonial suivi pour la remise des insignes de la
Toison d'Or à Sa Majesté.

264

VI. Cérémonial suivi pour la remise de la Rose d'Or à feu
sa Majesté la Reine de Portugal.

SECTION III.

et funérailles des agents diplomatiques étrangers. Audiences diplomatiques.

Décès et funérailles des agents diplomatiques étrangers. 276

CHAPITRE III. Privilèges et immunités diplomatiques.

268

272

IV. Position des attachés et secrétaires de légation re-
lativement aux impôts.

284

QUATRIÈME PARTIE.

DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS.

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 286

TITRE Ier.

Correspondances sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux du pays; -- négociation des traités de commerce et de navigation;

- questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques et autres ; — réclamations du commerce belge envers les gouvernements étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi.

Pages.

286

TITRE II.

Consulats: · organisation des consulats; — principales attributions des consuls.

CHAPITRE Ier. Origine et développement de l'institution consulaire;

SECTION Ire.

organisation des consulats belges.

Origine et développement de l'institution consulaire.
Exequatur.

287

SECTION II.

Organisation des consulats belges.

290

Formules de lettres de provision, de brevet, de commis-
sion d'agent consulaire.

291

Acceptation par les consuls belges des fonctions consu

laires étrangères.

292

Coutume consulaire.

293

Relations de service entre les consuls, les officiers com

Correspondance consulaire, avec le département, les
légations et les consulats.

Examen détaillé des principales attributions et des de-
voirs les plus importants des consuls.

$1er.

Juridiction consulaire.

298

$2.

$3.

Consuls officiers de l'état-civil. Consuls notaires. 304,460,499
Consuls dépositaires.

305

$ 6.

Devoirs des consuls en cas d'absence ou de décès d'un
belge dans leur arrondissement.

305

$5.

$6.

Devoirs des consuls à l'arrivée d'un navire belge dans le
port de leur résidence; au départ des navires.
Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un

308

navire, rapatriement des matelots; en cas de perte des
lettres de mer d'un navire.

309

$7.

Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens
de mer naviguant pour le commerce (26 mars 1804).
Devoirs des agents de service extérieur envers les voya-

311

319

Cérémonial consulaire.

Obligations des consuls en matière de garde civique. CHAPITRE III. Législation concernant les consulats belges.

SECTION Ire,
SECTION II.

SECTION III.

524

Règlement organique des consulats du 27 septembre 1831. 321
Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et
les officiers commandant les bâtiments de l'état.
Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et
la pêche maritime; - relations des consuls avec les
officiers de la marine marchande.

328

SECTION IV.

Loi du 31 décembre 1851 règlant l'organisation et la ju-
ridiction des consulats.

338

SECTION V.
SECTION VI.

Tarif des taxes consulaires.

356

Réciprocité internationale pour l'arrestation des matelots
déserteurs.

364

SECTION VII.

Réciprocitént ernationale en matière de sociétés ano-
nymes. Principales dispositions du code de commerce
belge, relatives aux sociétés anonymes.

365

SECTION VIII.

Livre II du code de commerce relatif au commerce
maritime.

368

SECTION IX.

Dispositions principales du code pénal et du code d'ins-
truction criminelle citées dans les lois relatives aux
consulats.

393

CHAPITRE IV. Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment
appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux
ou de juges.
Actes commerciaux.

SECTION 1re.

Modèle d'ouverture et de clôture de registre ; — certi-
ficats de relâche, de débarquement de marchan-
dises, d'origine ;—patente de santé ;—rapport d'un
capitaine à l'arrivée ; — procès-verbal de sauvetage;
permission de transfert d'un chargement; —procès-
verbal de visite d'un bâtiment ; — certificat d'arri-
vée et de départ; — procès-verbal de visite du coffre
des médicaments; décret qui condamne un na-
vire ; — connaissement; — ordre d'embarquement
de marins sur un navire belge ; — acte d'embarque-
ment de marins sur un navire étranger ; — actes de
dépôt et de retrait de dépôt; — acte d'affrêtement ;

-

397

Pages.

SECTION IL

contrat d'assurance; — protél de capitaine en cas d'avaries; charte-partie; — acte de délaissement; - ordonnance permettant un emprunt à la grosse ;- contrat à la grosse.

Actes judicaires.

Assignation;

liation;

--

- citation;

- jugement contradictoire; - jugement contradictoire sur opposition; jugement rendu

par défaut; - jugement rendu par défaut sur op-
position; signification d'un jugement;

acte

d'appel; — opposition à un jugement par défaut ; ·
grosse exécutoire d'un jugement consulaire;
procès-verbal d'apposition de scellés; procès-
verbal de levée de scellés.

CINQUIÈME PARTIE.

DIVISION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANCELLERIE.

PERSONNEL,

407

ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION. 414

TITRE 1er.

Comptabilité : comptabilité du département, dépenses secrètes, liquidation des frais de service, indemnités de voyages et autres; pensions de retraite, caisse des veuves et orphelins.

CHAPITRE Ier. Comptabilité du département.

Budget du ministère des affaires étrangères pour l'exer-
cice 1855.

Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'état.
CHAPITRE II. Liquidation des frais de service de tous les agents, des

SECTION 1re.

SECTION II.

indemnités de voyages, des frais de courriers, etc. Règlement concernant les frais de service des agents et les indemnités de voyage.

Renseignements officiels sur les dépenses remboursables des agents du gouvernement à l'étranger. CHAPITRE III. Pensions de retraite. Caisse des veuves et orphelins.

415

415

421

450

436

SECTION 1re.

Pensions de retraite.

458

I. Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
et ecclésiastiques.

438

II. Loi du 17 février 1849, modifiant la loi du 21 juil-
let 1844.

447

SECTION II.

Caisse des veuves et orphelins.

Statuts de la caisse des veuves et orphelins du départe

ment des affaires étrangères.

449

TITRE II.

Chancellerie transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; légalisations; visa et délivrance des passe-ports; réclamations relatives à des matières d'intérêt privé;

successions ou

- actes dressés

vertes à l'étranger; recouvrements sur particuliers; — état des ser-
vices militaires; état-civil des belges à l'étranger;
par les consuls remplissant les fonctions de notaires.

CHAPITRE Ier. Transmission des actes judiciaires et des commissions
rogatoires; légalisations, visa et délivrance des passe-
ports.

I. Transmission des actes judiciaires et des commissions
rogatoires.

Pages,

462

II. Légalisations, visa et délivrance des passe-ports.
Arrêté royal du 7 août 1849 fixant le coût du visa et

463

des légalisations.

464

Formule des passe-ports belges.

466

III. Réclamations relatives à des matières d'intérêts

:

privé actes de l'état-civil, successions, états des ser

II. Principes spéciaux à chaque espèce d'actes de l'état

Modèle d'ouverture et de clôture de registres;
actes de naissance; — acte de reconnaissance d'un
enfant naturel; acte d'adoption; — acte de pu-
blication de mariage; acte de mariage; — acte
de décès; procès-verbal de dépôt d'actes de nais-
sance ou de décès recus en mer.

IV. Dispositions du Code civil que les officiers de l'état

III. Dispositions du code civil relatives aux testaments.

504

FIN.