Journal des mines, Volume 30Agence des mines, 1811 |
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... sieur de Castellane . Du 25 juillet 1811 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc. Art . 1. L'étendue de surface de la concession accordée par notre décret du premier juillet 1809 , à la dame Marie- nes de houille si- tuées ...
... sieur de Castellane . Du 25 juillet 1811 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc. Art . 1. L'étendue de surface de la concession accordée par notre décret du premier juillet 1809 , à la dame Marie- nes de houille si- tuées ...
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... sieur Po- lieucte Sicard , et au sieur G. B. Rouquier , des mines de houille existantes sur le territoire des communes de Tretz et d'Auriol , département des Bouches - du - Rhône , est et demeure fixée , d'après les limites qui lui sont ...
... sieur Po- lieucte Sicard , et au sieur G. B. Rouquier , des mines de houille existantes sur le territoire des communes de Tretz et d'Auriol , département des Bouches - du - Rhône , est et demeure fixée , d'après les limites qui lui sont ...
Page 153
... sieur Syberg a faite pour obtenir la concession des mines de plomb de la montagne de Bleyberg , situées dans l'étendue de son domaine . Du 4 août 1811 . G NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , Mines de PROTECTEUR DE LA ...
... sieur Syberg a faite pour obtenir la concession des mines de plomb de la montagne de Bleyberg , situées dans l'étendue de son domaine . Du 4 août 1811 . G NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , Mines de PROTECTEUR DE LA ...
Page 154
... sieur Syberg est rejetée . 2. Notre Grand - Juge , Ministre de la Justice , et notre Ministre de l'Intérieur , sont ... sieur Benoit , relative au droit exclusif accordé au sieur Aubert , d'exploiter les mines de houille des ...
... sieur Syberg est rejetée . 2. Notre Grand - Juge , Ministre de la Justice , et notre Ministre de l'Intérieur , sont ... sieur Benoit , relative au droit exclusif accordé au sieur Aubert , d'exploiter les mines de houille des ...
Page 155
... sieur Benoît est rejetée . 2. Notre Grand - Juge , Ministre de la Justice , et notre Ministre de l'Intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Décret qui rejette la demande du sieur ...
... sieur Benoît est rejetée . 2. Notre Grand - Juge , Ministre de la Justice , et notre Ministre de l'Intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Décret qui rejette la demande du sieur ...
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