Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24

adopté Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT eſt étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires ſera seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL ſur timbre tion titre Trésor public Tribunal VERCHÈRE vérification Vicaire ככ