Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 2475 à 2537Imprimerie nationale, 1893 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 453 à 497 France Affichage du livre entier - 1873 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 138 à 182 France Affichage du livre entier - 1873 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 1566 à 1606 France Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
11 avril 17 Idem 1er avril 1er janvier 1er mai 27 Ancienneté 50 cent 9 Idem Alsace-Lorraine Ancienneté de services ans de commandement ans de service août ayant 8 ans Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cabotage cabotage ayant campagnes Conseil d'État entendue dame déc décédé titulaire décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui accorde DÉCRET qui approuve demeurant demi-solde enfant février Finistère Haute-Garonne Haute-Saône Ibid Idem à 24 Idem à 33 Idem de 17 Idem de 21 Idem Idem inscrites au trésor juillet l'ingénieur des mines lamaneur liquidations de pensions long cours ayant Maître au cabotage mars Matelot à 24 Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS novembre NUMÉROS D'ORDRE octobre Oran pension de retraite pensions militaires pensions seront inscrites père titulaire possibilité d'en imputer préfet PRÉNOMS des pensionnaires présent décret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Saône-et-Loire service effectif sieur titulaire d'une Idem titulaire d'une pension trésor public veuve