1816.

11.

Idem.

M. Gouin-Moisant, en remplacement de
M. Destouches.

9 Septemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Alexis
Gabriac président du collége électoral du
département du Var...
ORDONNANCE du Roi qui approuve les sta-
tuts de la société anonyme formée à Paris
sous le nom de Compagnie d'assurances ma-
ritimes, et autorise cet établissement à
prendre le titre de Compagnie royale d'assu
rances maritimes..
ORDONNANCE du Roi qui élève la ville d'Avi-
gnon au rang des bonnes villes du royaume.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Tio-
lier fils graveur général des monnaies...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux semi-
naires de Grenoble et de Rennes, à la fa-
brique de Fougères, à la maison du Refuge
établie à Tours, aux dames Bénédictines de
Saint-Desir établies à Lisieux, aux pauvres
de la paroisse Saint Etienne de Toulouse,
aux hospices d'Oloron, de Mézières, de Mou-
zon et du Puy.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui approuve l'insti-
tution de la maison du Refuge établie à
Tours....
*ORDONNANCE du Roi qui approuve les sta-
tuts des sœurs hospitalières dites de Saint-
Joseph, établies à Pleaux.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement des sœurs hospitalières de la Mi-
séricorde de Billom dans la commune de
Moissat....

....

* ORDONNANCE du Roi qui approuve l'éta-
blissement d'éducation chrétienne, d'ins-
truction gratuite et de retraite, formé à
Lisieux, département du Calvados. ...

* ORDONNANCE du Roi qui étend à la com-
mune de Forens, arrondissement de Nantua,
les dispositions de l'ordonnance du 24 fe-

1816.

vrier 1815 par laquelle les communes des
arrondissemens de Gex, Rumilly et Annecy,
ont été autorisées à exporter leurs charbons
de bois......

11 Septem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Juillé, de Saint-Antoine-d'Ouroux, de
Saint-Martin-de-Lansuscle, de Salon, de
Lagny, de Corbie et de Saint-Genier; aux
hospices de Malaucène, de Sisteron, de
Montluel, de Bar-le-Duc et d'Auxonne, et
au consistoire de l'église réformée de Ber-
gerac.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

17.

Idem.

18.

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Jacquin et Billebault de faire des change-
mens et additions à leurs noms..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à l'hospice d'Ai-

raines.

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bourgeois, Goetschy et Girard.............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Dijon,
de Beurville et de Chirac, et aux hospices
d'Auxerre et d'Aľby.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Audibert et Kümmerlen à établir leur domi-
cile en France......
ORDONNANCES du Roi qui nomment MM. le
comte de Germiny, Séguier et Lezay-Mar-
nesia, préfets des départemens du Lot, de
la Meurthe et de la Somme...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper
Delaunay président du collége électoral
du département de la Mayenne.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
baron Oberlin président du collége élec-
toral du département du Loiret....
ORDONNANCE du Roi qui nomme membres
des conseils de perfectionnement et d'ins-

DATES des LOIS, &c.

18 Septem.

1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

pection de l'école royale polytechnique
MM. les trois pairs de France le duc de
Doudeauville, le comte de la Martillière, et
le comte de Nicolai....
ORDONNANCE du Roi relative à la compo-
sition de la commission mixte des travaux
publics....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Henriod, Falker et Delatte.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Branges; de Pupillin et d'Outrebois..
*ORDONNANCE du Roi relative aux foires
des communes de Verneuil, de Chanceay, de
Langeais, de Charenton (Cher), de Juvar-
deil et de Herie.....

* ORDONNANCE du Roi portant que la cha-
pelle de Saint-Roch, située dans la com-
mune de Saint-Clément-sous-Valsonne, dé-
partement du Rhône, est ouverte au culte
comme chapelle de dévotion...
* ORDONNANCE du Roi qui approuve l'éta-
blissement des religieuses Ursulines formé
à Clermont-Ferrand pour l'instruction gra-
tuite des filles indigentes..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établis-
sement des religieuses de Notre-Dame de
la Flèche..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
de Saint-Clément-sous-Valsonne et de Sainte-
Marguerite de la ville de Paris, aux reli-
gieuses Ursulines de Clermont-Ferrand, aux
hospitalières de Saint-Thomas-de-Ville-
neuve à Lamballe et de Notre-Dame de
la Flèche, ét au séminaire du Mans.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dohmstrich.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

1

DATES des LOIS, &c.

1816.

20.

TITRES DES LOIS, &c.

Erdman-Laad, Hild, Sieber, Landelin-Falck,
Schwenger et Roussy, à établir leur domicile
en France...

18 Septem.* ORDONNANCE du Poi qui permet aux sieurs
Azema et Loriot de faire des additions à
leurs noms....
ORDONNANCE du Roi concernant la répar-
tition du secours des onze millions con-
sacrés au soulagement des départemens qui
ont le plus souffert des calamités de la
guerre...
ORDONNANCE du Roi relative aux caution-
nemens des préposés de l'administration
des contributions indirectes....

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Desmanet...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de
la société des prêtres des missions de France,
et approbation des statuts de cette société.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ferrari....

* ORDONNANCE du Roi qui affecte l'an-
cienne maison conventuelle des religieuses
Dominicaines de la Croix, sise à Paris, rue
de Charonne, au service de cette insti-
tution...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs d'Huart et Vandaele..

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Viola, Corso et Prades....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Cagnolari, Hasenauer, Delfao et Lab; à
établir leur domicile en France.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Cléry, de Boury, de Barly, de
Cysoing, de Treffingat, et de Saint-Roch de fa

DATES des LOIS, &c.

25 Septem. 1816.

Idem.

Idem.

26.

Idem. 2 Octobre.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ville de Paris; au séminaire de Strasbourg,
à l'hospice civil de l'ienne, et aux pauvres de
Fourqueux, de la Baconnie e, d'Auvillar, de
Draveil, de Conlie et de Corgnac.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs Faits aux fabriques
des églises d'Aix-en-Gohelle, de Metz et
d'Hautbos; aux hospices de Colmar, de
Bazas, d'Epernay, de Neufchâteau, de Tour-
nus, de Carcassonne, de Tournon, de Lectoure,
de Carentan, de Sille le Guillaume, de Saint-
Lizier, de Strasbourg et de Sens; aux pauvres
d'Hautbos, de Montoire, du Vigan, de Ro-
menay, de Suresne, de Fontenille, de Mar-
tigné, de Saint-Polycarpe et de Saint-Loup-
du-Gast, et au séminaire de Metz..

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boucher
dans la ville du Mans....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Chap-
puis..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lizot
président du collége électoral du départe-
ment de l'Eure..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Cromot
de Fougy préfet du département de l'Aude..
* ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Hart-
mann-Leveling....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'église de
Mours, et aux fabriques de Romagny, de
Rouillac et de Saint-Loup.

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Manom est distraite du canton de
Cattenom, et réunie à celui de Thionville..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Beretta, Vellet, Keller, Buzzolini, Bohn,
Luccio et Florquin...