Traité théorique et pratique des opérations de banqueGuillaumin, 1857 - 598 pages |
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Traité théorique et pratique des opérationes de banque Jean Gustave Courcelle-Seneuil Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 434 - Tous ceux qui ont signé, accepté. ou endossé une lettre de change , sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur.
Page 592 - Cette somme sera portée en atténuation des découverts du Trésor. Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le Grand-Livre de la dette publique la somme de rentes trois pour cent nécessaire pour l'emploi de ladite somme de cent millions.
Page 441 - Le payement par intervention, Le protêt, Les devoirs et droits du porteur, Le rechange ou les intérêts, Sont applicables aux billets à ordre, sans préjudice des dispositions relatives aux cas prévus par les articles 636, 637 et 638.
Page 192 - Pour les effets sur les départements, l'échéance pourra être étendue à quatre-vingt-dix jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existera, soit une banque locale, soit un comptoir de la banque de France. Il ne sera admis à l'escompte aucun effet d'une échéance de moins de cinq jours.
Page 216 - ART. 21. — Le Conseil général nommera un Comité central composé de trois régents. L'un d'eux sera nommé président ; et, dans cette qualité, il présidera l'Assemblée générale, le Conseil général, et tous les comités auxquels il jugera à propos d'assister.
Page 254 - On voit par ces détails à quel point la création et l'organisation de ces banques sont artificielles. Elles ont fonctionné cependant, parce que, par hasard, le ministre de la marine chargé de leur imprimer le mouvement était un commerçant intelligent. Il fallait d'abord avoir un capital roulant ; pour cela le ministre engagea une des trois inscriptions de rente, d'un million chacune, qui constituaient le capital de chacune des trois banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,...
Page 429 - La lettre de change est tirée d'un lieu sur un autre. — Elle est datée. — Elle énonce — la somme à payer, — le nom de celui qui doit payer, — l'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer, — la valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière.
Page 109 - ... avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition, dans ses magasins, ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite.
Page 443 - Le porteur fera l'avance de ce droit et des amendes, sauf son recours contre ceux qui en seront passibles. Ce recours s'exercera devant la juridiction compétente pour connaître de l'action en remboursement de l'effet.
Page 545 - ... je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle , et surtout dans ce qui regarde la banque, qui est bien plus à l'empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie.