produite par la détaxe ne serait que momentanée, suivie bientôt d'un nouveau mouvement de hausse de la spéculation étrangère, désormais maîtresse du marché. Le ministre a, d'ailleurs, ajouté, que si un état normal ne survenait pas, à raison de l'abstention inintelligente des producteurs de blé français, le gouvernement n'hésiterait pas à abaisser les droits.

Il y a, évidemment, deux intérêts contraires en présence. Il faut souhaiter, en tous cas, que cette crise ne soit que passagère, et que, de manière ou d'autre, elle prenne bientôt fin. L'agriculture est trop atteinte en ce moment pour ne pas être ménagée; sa ruine aurait une répercussion immédiate dans les milieux industriels. Mais le pain a conservé une part encore considérable dans l'alimentation générale, et le gouvernement doit mettre au premier rang de ses préoccupations, le souci de remédier à une situation dont les populations ouvrières ne manqueraient pas de souffrir cruellement.

FÉLIX ROUSSEL.

III.

LA VIE PARLEMENTAIRE

I.

27 juillet (1).

(p. 4293).

Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc. — Emplois réservés. Loi relative au mode de nomination

Licence ès-lettres. Décret modifiant le décret du 31 décembre 1894

(p. 4294). - Mines. Madagascar. Rapport et décret de réglementation (p. 4300). 28 juillet. Caisse d'épargne. Situation. Mai et juin (p. 4317 et 4318). 29 juillet. - Fonds de subvention aux départements. Loi de répartition (p. 4317).

Iles du Salut. - Rapport et décret relatif aux communications avec ces iles (p. 4338).

Tarif des douanes. Madagascar. Décret fixant des exceptions à ce tarif

(p. 4339).

- Education populaire. 1896-1897. - Rapport par M. Edouard Petit (p. 4340). Avis commerciaux sur la Russie, l'Allemagne, la Belgique, la Turquie (p. 4350;.

30 juillet. Laboratoires des douanes el contributions indirectes. et décret réunissant ces laboratoires en un seul service (p. 4360).

Rapport

- Officiers de réserve de l'armée de mer. Rapport et décret réglant l'organisation et l'état de ces officiers (p. 4383).

Recrutement de l'armée. - Circ. relative aux mesures nécessitées par la

loi du lor mai 1897 (p. 4387).

31 juillet. - Pensions civiles.

Décret de répartition (p. 4399).

- Ecole nationale supérieure des mines.

décret du 18 octobre 1896 (p. 4400).

Décret modifiant l'article 26 du

-Admission temporaire du sucre. Décret fixant le poids minimum des expéditions de liqueurs et sirops présentés à la décharge des comptes d'admission temporaire du suere (p. 4401).

1er août. Travail de nuit. - Décret complétant la nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances précisées par la loi du 2 novembre 1892 (p. 4435).

(1) Nous complétons ici une omission involontaire qui s'est produite dans le dernier numéro.

Colis postaux. Décrel relatif aux taxes pour les colis postaux destinés au Pérou, à la Norvége, à l'Afrique allemande du Sud-Ouest, à la Guyane anglaise, au Mexique (p. 4435). Sous-officiers rengagés. Cire. fixant la marche à suivre pour l'attribution à ces sous-officiers des places de sous-officiers rengagés avec prime sous l'empire de la loi du 18 mars 1889 (p. 4446).

- Artillerie de marine. - Circ. relative à l'avancement des militaires de cette arme (p. 4447).

Classe 1893. Circ. relative au renvoi de cette classe (p. 4447).

2 août. - Avis agricoles sur l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne, la République Argentine, l'Australie (p. 4465).

3 août. Recrutement. La Réunion. Loi ouvrant des crédits supplémentaires pour l'application à la Réunion de la loi sur le recrutement (p. 1471). Bibliothèques publiques. Rapport, décret et circ. relatifs à l'organisation de ces bibliothèques (p 4472).

-Permis de circulation. Décret portant réglement d'Administration publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 29 mars 1897 concernant le droit de timbre établi sur les cartes, bons ou permis de circulation (p. 4174).

Universités. Décret portant réglement d'Administration publique sur les droits à percevoir au profit des Universités (p. 4474).

Administrateurs coloniaux. - Rapport et décret admettant dans les cadres de ce personnel les résidents, vice-résidents et chancelier de résidence en service à Madagascar (p. 4478).

Comité des travaux publics des colonies. - Rapport et décret de modification (p. 1478).

4 août. Déclaration d'abus. Décret portant déclaration d'abus dans la lettre de l'évêque de Nevers en date du 18 juin 1897 (p. 4487).

Alignements. - Décrets fixant certains alignements à Paris (p. 4488).

5 août. Canaux de submersion de l'Aude et de l'Hérault. Loi autorisant Tattribution aux associations syndicales intéressées de la propriété de ces canaux (p. 4519).

Tribunal de Tunis. - Décret d'organisation (p. 4520).

Inspection primaire. Décret modifiant divers articles du décret du 18 janvier 1897 en ce qui concerne l'examen du certificat d'aptitude à l'inspection primaire et l'examen d'admission aux écoles normales primaires (p. 4521).

Brevets supérieurs. Arrêté modifiant divers articles de l'arrêté du 18 janvier 1887 en ce qui concerne l'examen du brevet supérieur et du certificat d'étude primaire élémentaire (p. 4521). Troupes de la Marine.

ces troupes (p. 4525).

Circ. concernant les engagements volontaires dans

Service colonial. Retraites. Rapport et décret constituant des retraites au personnel auxiliaire des magasins du service colonial (p. 4525). 7 août.

Navigation intérieure.

Tableau du mouvement. Mai 1897

- Constructions neuves de la marine et réfection de la flotte. Loi ouvrant des crédits supplémentaires de 7.105.750 fr. (p. 4615).

Avis agricoles sur la Belgique, l'Irlande, l'Autriche, le Chili (p. 4623). 12 août. Vins de raisin sec. - Décret abrogeant le décret du 25 janvier 1892 et modifiant le décret du 7 octobre 1890 relatif au vin de raisin sec (p. 1638). Iles sous-le-Vent. Tahiti. Décret portant organisation administrative

de ces iles (p. 4644).

- Avis commerciaux sur la Suède, la Norvège, la Belgique, le Portugal, les Etats-Unis, l'Egypte (p. 4646).

13 août. Admission temporaire des blés. Décret relatif à l'admission temporaire des blés tendres et des blés durs importés pour la mouture (p. 4656)

Chef et sous-chef de musique. des candidats à l'emploi de chef et de sous-chef de musique dans les régiments d'infanterie de marine (p. 1658).

Cire. relative aux épreuves préparatoires

- Commerce de la France. - Tableau 1897 (p. 4650).

14 août. Marques de fabrique et de commerce. - Lois portant approbation de différentes conventions avec le Guatemala, Costa-Rica et le Pérou relatives à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (pp. 4671 et 4672).

- Convention franco-belge. Caisse d'épargne. - Loi approuvant la convention conclue entre la France et la Belgique pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays (p. 1672).

Sucres indigènes. Mouvement et production (p. 4686). 15 août.

Médecins et pharmaciens de l'armée. - Décret relatif au recrutement et à l'avancement p. 4709).

16 et 17 août. Majors généraux de la marine. Rapport et décret modifiant les pouvoirs des majors généraux de la marine dans les ports militaires (p. 4725).

18 août.

19 août.

Ministère des Affaires étrangères. Décret d'intérieur (p. 4751). Marques de fabrique. Décret promulguant la convention du 8 juillet 1896 entre la France et Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique (p. 4767).

- Propriété littéraire et artistique. - Décret promulguant la convention signée le 18 août 1896 entre la France et Costo-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (p.4768).

- Travaux publics. Algérie. Décret de réorganisation (p. 4773).

20 août. Port de Dunkerque.

Décret autorisant la Chambre de commerce de cette ville à emprunter une somme de 88.000 francs pour travaux complémentaires sur les quais du port de cette ville (p. 4801).

- Magistrature coloniale. Cochinchine. — Rapport et décret créant six nouveaux postes de juges suppléants en Cochinchine (p. 4804).

21 aout. Propriété littéraire et artistique. Décret portant adhésion de la France à la convention conclue entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay pour la garantie da la propriété littéraire et artistique (p. 4815).

Retenue du douzième.

Décret relatif à la retenue du douzième supportée par les fonctionnaires ou employés sur leurs rétributions (p. 4817). -Port de Mostaganem. Décret relatif à un engagement pris par cette ville pour contribuer aux travaux d'amélioration du port (p. 4817).

- Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres.

la nomenclature de ces établissements (p. 4818).

Décret complétant

-Port de Bordeaux. Décrets autorisants certains travaux (p. 4818).

Marque ou vérification. Tableau des objets d'or ou d'argent présentés

(p. 4823).

22 août. - Actes de l'Etat civil. (p. 4831).

Loi modifiant divers articles du Code civil

-Taxe des alcools dénaturés. Algérie. - Décret déterminant les conditions auxquelles sont soumis en Algérie les industriels qui veulent profiter de la modération de taxe applicable aux alcools dénaturés (p. 4832).

Fabricants de sucre. Décret modifiant l'ordonnance du 29 août 1846 et
Administrateurs coloniaux. - Rapport et décret modifiant le décret du 4 juil-

le décret du 23 juillet 1896 relatifs aux fabricants de sucre (p. 4833).

let 1896 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux (p. 4846). - Entrepôts fictifs. - Décret créant ces entrepôts en Indo-Chine (p. 4846). 23 août. Chemins de fer et tramways algériens et tunisiens. - Tableau des recettes (1896-1897).

25 août.

Avis agricoles sur l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne, l'Espagne (p. 4867).
Betteraves et glucoses. - Tableau et rendement 1896-1897 (p. 4884).
Batteries à pied. - Rapport et décret portant création de 4 batte-

26 août.

ries (p. 4896).

- Inspection générale des travaux publics des colonies. - Rapport et décre portant organisation de cette inspection.

28 août, Emplois réservés.

Rapport et décret portant addition à la liste des emplois réservés aux sous-officiers remplissant les conditions imposées par l'article 14 de la loi du 18 mars 1889 (p. 4932).

-Caisse des dépôts et consignations. Etat des comptes antérieurs au 31 décembre 1868 (p. 4936).

Caisse d'épargne. - Juillet 1897 (p. 4935).

29 août. Avis commerciaux sur la Russie (p. 4953).

Caisse des dépôts et consignations. - (Suite), (p. 4953).

Avis agricoles. - Suisse, Californie, Allemagne, Australie (p. 4973). Afrique Australe.

Chronologie politique étrangère

18 août. - Le Volksraad du Transvaal décide que l'élec

tion présidentielle aura lieu en janvier 1898.

Alsace-Lorraine. des conseils généraux. 11.

1er août. - Election pour le renouvellement d'une partie

Une circulaire ministérielle décide que la langue française sera enseignée deux heures par semaines dans les écoles où le français prédomine. Allemagne. — 4 août. Départ de l'Empereur et de l'Impératrice pour le voyage en Russie.

10. M. de Théolmann est nommé secrétaire dÉtat à l'office impérial du

Trésor.

12.

26.

Inauguration à Hambourg du Congrès des Sociétés de la paix.
Le roi de Siam est reçu officiellement à Postdam.

Angleterre.
françaises, allemandes, italiennes et espagnoles de Londres.

1er août. Meeting à Londres des associations socialistes

4. Le roi de Siam se rend à Osborne pour rendre visite à la Reine.

5.

Le gouvernement publie un Livre bleu contenant les dépêches et la cor-respondance échangées à l'occasion de l'exécution du pasteur Stokes ordonnée dans l'Etat libre du Congo par le major Lothaire. Les documents insérés partent d'août 1895 à mars 1897.

6. Les communes adoptent le budget des Indes. Prorogation du Parlement. Message de la Reine.

18. Voyage en Irlande du duc et de la duchesse d'York. 22.

Manifestation anarchiste tenue à Trafalgar-Square par le Comité spécial contre l'application des tortures en Espagne.

26. Publication d'un memorandum sur les conférences échangées entre M. Chamberlain et les ministres des colonies venus à Londres pour le Jubilé. Autriche-Hongrie. 5 août. Recrudescence du mouvement gréviste dans

le Trentin.

21. Au nom du premier ministre de Bulgarie, M. Stoïlof, le ministre de Bulgarie à Vienne, M. Sirmadjef, s'est présenté au ministère des Affaires étrangères et a déclaré formellement que l'interview publiée dans le Lokalanzeiger du 31 juillet, de M. Stoïlof avec un correspondant de Cobourg, avait été mal rendue. Cette déclaration officielle met fin à l'incident.

26. Les députés allemands de la Bohème convoqués à une conférence par le comte Badeni avec les Tchèques, dans le but d'arriver à un accord, refusent d'assister à cette conférence.

Belgique. 2 août. - Congrès des avocats à Bruxelles.

3. L'Angleterre dénonce le traité de commerce avec la Belgique, mais une nouvelle convention est élaborée.

4.

7.

Congrès féministe à Bruxelles.

- Ouverture à Bruxelles du Congrès interparlementaire de l'arbitrage et de

la paix.

12.

16.

Le Sénat vote le projet de réorganisation de la garde civique.
Ouverture à Bruxelles du Congrès international colonial.

Brésil. - 20 août. - Mise en vigueur du nouveau règlement relatif aux marques de fabrique,

Le prince est parti pour Constantinople afin d'avoir

Bulgarie. 9 août. une entrevue avec le Sultan. 14.

Fête à Roustchouk pour célébrer le dixième anniversaire du règne du prince Ferdinand. Le Sultan adresse au prince un télégramme de félicitations.