 | 1807 - 314 pages
...trouvent déposes les tfcta et les apparaux ; !)'' Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès M apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée...et autres gens de l'équipage employés au dernier vcyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins dn bâtiment pendant le dernier voyage... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...jusqu'à Ta vente ; 4.° Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5 ,° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; «tu bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès £t apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage j 7.° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage ,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...jusqu'à la vente; 4.° Le loyer des magasins où se' trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 8.° Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pages
...qu'ils soient justifiés par un état arrêté par le président du tribunal de commerce ; -6°. aux gages et .loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dermer voyage , s'ils sont constates parles roles d'armement et de désarmement arrêtés dans les... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...jusqu'à la vente ; 4B Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux t depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6° Les gages et loyers du capitaine et autres... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...jusqu'à la vente. 4° Le loyer des magasins où se trouvent déposées les agrès et les apparaux. 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès...l'équipage employés au dernier voyage. 7° Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement... | |
 | France - 1816 - 554 pages
...entretenu est à la charge du propriétaire , 1 386. — (C.Co.) Les frais d'entretien du bitrmeftt et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port, sont ds dettes privilégiées, art. 191. — (CP) Peines poar accidens causés par le défaut d'entretien... | |
 | 1828 - 610 pages
...la vente ; « 4° Le loyer des magasins où se trouvent déci posés les agrès et les apparaux ; « 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses «...« gens de l'équipage employés au dernier voyage ; « 8° Les sommes dues au vendeur , aux fournis« seurs et ouvriers employés à ta construction,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pages
...apparaux ; 5°. Sont aussi constatés par des états arrêtés par le président du tribunal de commerce, les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son entrée dans le port au retour du dernier voyage ; 6°. Les gages et loyers du capitaine , et autres... | |
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Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et apparaux ; 5° Les frais d'entretien du bâtiment, et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6°... 
