 | Lunier - 1805 - 560 pages
...témoigner , assurer , déclarer. . Le testament fst un acteparlequel le testateur dispose, pour le tems où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. '1 cst.imenl olographe; c'est < ului qui est écrit en entier, daté et sïgii6 de la main du testateur.... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pages
...la chose donnée, en » faveur du donataire , qui l'accepte. Tes1ament!( art. 8q5 ) » est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps » où il n'existera plus. » Ainsi , c'est par testament seulement , et non par acte entre vifs , que l'homme peut disposer à... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...irrévocablement de la chose donnée , en faveur Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...donataire ,<jui l'accepte. Leg. i , in pr. , ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où...tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...irrévocablement dela chose donnée, enfaveur du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où...ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...Colld-tm. ' Aft-r: 8g5;.« Le testament est Un acte par lequel » fe testateur dispose, pour le tems où il n'existera » plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut » révoquer. » •-::•:,• Lâ section nvait dit : Le testament est un acte par fegitfi le testateur Sevf dispose... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...irrévocablement de 1.4 G. 901. s. gi3. s. 93i. s. g53. ••. io83. 1096. 895. Le testament est nu acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ace biens, et qu'il peut révoquer. — C. 967. 896. Lee substitutions soot prohibées. Toute dispositiva... | |
 | 1825 - 1028 pages
...dira-t-on, est, suivant l'art. 89*) <h Code civil , « un acte par lequel le testateur dispose, pour K temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ». Or l'acte proposé ne contient aucune disposition de biens : donc il n'est pas un testament. Noos... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...pour autant qu'elle n'en aura pas légalement disposé par testament. II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où...tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. III. Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel, ou à titre particulier.... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...( 18 ventôse an XIII, Cour de Turin. ) (e) Le Français , réclamé par un gouvernement étranger pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. , C'est la définition latérale de l'article 89-5 du Code civil. Pour di poser par testament, il faut... | |
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Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 
