...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tons autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 500 francs. (1) Session de 189:1-1894. CHAMBRR DES REPRÉSENTANTS. Documente parlementaires. — Kxposé...

...institution doivent être acceptées l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs. Art. 2. Pourront être reconnues par le gouvernement, moyennant de se conformer aux dispositions de...

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...périodiques, notamment d'engrais ou de semences. La comptabilité, pour ces trois sortes d'opérations, doit être tenue distincte. Celle pour l'achat...

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, pour l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...périodiques, notamment d'engrais ou de semences. IV. La remise aux sociétaires de prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs. Le Gouvernement peut...

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...et périodiques, notamment d'engrais ou de semences ; 4" Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs. On voit par cette...

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 3oo francs. Les associations de la seconde classe sont celles ayant leur siège en Belgique et qui...

...aux membres de leur famille, à l'exclusion ile tous autres, par l'accumulation de leurs économies, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...pourvoir à des nécessités temporaires et périodiques (achat de provisions d'hiver, de vêtements, de literies, etc.). Relevé des sociétés de ce genre,...

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant pas le hiffre de 300 frs. Les associations de la seconde classe sont celles ayant leur siège en Belgique...

...membres de leur famille, mais ä l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs epargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destines ä pourvoir ä des necessites temporaires et periodiques, notamment d'engrais ou de semences....

...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...destinés à pourvoir à des nécessités temporaires ou périodiques, notamment d'engrais ou de semences ; 4° Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant...