...délibération soit valable, huit membres au moins doivent assister au conseil; les arrêtés sont pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage , la voix de celui qui préside est prépondérante. 96. Le conseil d'administration prend communication...

...d'intérieur quil établit lui-même. • 16. Les déaisions du conseil d'administration doivent être prises à la majorité absolue des membres présents : en cas de partage, ie président « voix prépondérante. % • Le conseil ne peut délibérer qu'à la participation...

...bourgmestre, ou celui qui le remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. Les résolutions sont prises à la majorité absolue...présents; en cas de partage , la proposition est rejetée. (Idem, art. 65.) 770. Les membres du conseil votent à haute voix, excepté lorsqu'il s'agit de la...

...les objets mis a l'ordre dn jour de la séance précédente. Les délibérations dn conseil général sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la voix dn président est prépondérante. 48. Le conseil général nomme les membres du conseil d'administration...

...l'examiner, afin de lui fournir les éclaircissements nécessaires. ART. 13. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix , l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante , et , si le partage se renouvelle...

...sans la présence de la moitié pins un de •- " ses membres. Les délibérations du conseil gênerai sont prises à la majorité absolue des membres présents: en cas de partage , la voix du président est »me. i. .«... F.^4t. « in .^»...a.«»!..,,«; „ u , «*.- prépondérante....

...question préalable ou l'ordre du jour peut toujours être demandé. « Art. 4. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. « En cas de partage, la voix du président est prépondérante. « H est fait mention de cette circonstance au procès-verbal....

...bourgmestre, ou celui qui le remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. Les résolutions sont prises à la majorité absolue...membres présents; en cas de partage, la proposition est rcjetce. ART. 66. Les membres du conseil votent à haute voix, excepté lorsqu'il s'agit de -la présentation...

...mot compétent substituer SM//Ïsanl.) Art. 4 1 . La séance est ouverte et close par le président; les résolutions sont prises à la majorité absolue...; en cas de partage, la proposition est rejetée. Art. 42. Les membres de la commission admiProjet du gouvernement. Amendements proposés par la section...

...délibération soit valable, cinq membres au moins doivent assister au conseil. Les arrêtés sont pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président, ou de celui qui siége à sa place, est prépondérante. ART. 34. — Le conseil...