 L'assuré est admis au bénéfice des primes jusqu'à ce que l'ensemble des sommes inscrites sur son livret suffise pour constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. Pour établir ce maximum, les versements à capital réservé sont censés...  La mutualité en Belgique - Page 30de Albert Soenens - 1901 - 203 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...depuis 55 jusqu'à 65 ans. Art. 5. Le montant de la prime annuelle est lixé à CO centimes par franc et par livret, à concurrence de 15 francs versés. Chaque...pour constituer une rente annuelle et viagère de ôtiO francs. Pour établir ce maximum, les versements à capital réservé sont censés avoir été... | |
 | 1901 - 574 pages
...montant de la prime annuelle est fixé à 6o centimes par franc et par livret, à concurrence de'i5 francs versés. Chaque titulaire ne peut avoir qu'un...pour constituer une rente annuelle et viagère de 36o francs. Pour établir ce maximum, les versements à capital réservé sont censés avoir été... | |
 | Maurice Joseph Amédée Bellom - 1906 - 740 pages
...depuis 55 jusqu'à 65 ans. Arl. 5. Le montant de la prime annuelle est fixé à 60 centimes par franc et par livret, à concurrence de 15 francs versés. Chaque...jusqu'à ce que l'ensemble des sommes inscrites sur soa livret suffise pour constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. Pour établir ce maximum,... | |
 | Joseph Jean Lefort - 1906 - 1018 pages
...de décès avant la décision, il n'existe pas une créance transniissible aux héritiers. L'atnré est admis au bénéfice des primes jusqu'à ce que...annuelle et viagère de 360 francs. Pour établir le maximum de 360 francs, les versements à capital réservé sont censés avoir été faits à capital... | |
 | Alphonse André - 1907 - 408 pages
...qu'ils rentrent dans les conditions voulues (2). 3° Exclusion commune aux deux classes d'affiliés L'assuré est admis au bénéfice des primes jusqu'à...l'ensemble des sommes inscrites sur son livret suffise pour lui constituer une renie annuelle et viagère de 360 francs, prenant cours à 65 ans (3). (1) Chambre... | |
 | 1900 - 636 pages
...soixante-cinq ans. ART. 5. — Le montant de la prime annuelle est fixé à 60 centimes par franc et par livret, à concurrence de 15 francs versés. Chaque...primes jusqu'à ce que l'ensemble des sommes inscrites surdon livret suffise pour constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. Pour établir ce... | |
 | 1906 - 828 pages
...franc, jusqu'à concurrence de 12 francs, aux affiliés âgés de plus de 50 ans au 1" janvier 1900. ART. 6. — L'assuré est admis au bénéfice des...constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. LIÈGE. — La répartition des primes provinciales aux affiliés de la Caisse de retraite se fera... | |
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