 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | 1814 - 426 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | 1814 - 854 pages
...de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle... | |
 | 1814 - 418 pages
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens ; le roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des... | |
 | 1815 - 386 pages
...! DES INDEMNITÉS DUES AUX EMPLOYÉS SUPPRIMÉS. LA dette publique , dit l'article 70 de la charte, est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. Cet article ne saurait être plus clair; et, lorsqu'il a été promulgué , il n'est sans doute pas... | |
 | 1827 - 966 pages
...en retraite, te teove» , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , boxeurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat ïiec • créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
