1

Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des BassesAlpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle [27 octobre 1896] (I., no 2069; an., S. E., t. unique, p. 46). Renvoi à la Commission du budget. Rapport par M. de Lasteyrie [21 novembre 1896] (I., n° 2128; an., S. E., t. unique, p. 160). Déclaration de l'urgence et adoption [7 décembre 1896] (A., S. E., t. unique, p. 894). Présentation au Sénat [17 décembre 1896]. [18 décembre].

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Rapport par M. Poirrier Adoption [Même séance]. = Loi du 28 décembre 1896 (J. O., p. 7291; B.,

des L., no 31.991).

2

Exposé des motifs et texte du projet de loi, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des BassesAlpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n° 207, à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby [11 juin 1897] (I., no 2504; an., S. O., t. 2, p. 1373). Renvoi à la Commission du budget. Rapport par M. de Lasteyrie [24 mars 1898] (I., n° 3156; an., S. O., t. 1, p. 940). Déclaration de l'urgence et adoption [1er avril] (A., S. O., t. 1, p. 1888). = Présentation au Sénat [2 avril 1898]. - Rapport par M. Gauthier [4 arril]. — Adoption [6 avril]. Loi du 19 avril 1898 (J. O., p. 2627; B. des L., n° 34.689).

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