 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...commerce, marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. »... | |
 | 1859 - 914 pages
...moyen unique, tiré de la violation des art. 1131, 1341, 1333 et 1780, Cod. Nap. : — Attendu qu'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée; que, si un louage de services a été consenti pour une durée illimitée, il dépend sans doute de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'ouvrages par suite de devis on marchés. SECTIO.N PREMIÈRE. Du. Louage des Domestiques et Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps...affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...PREMIÈRE. Du Louage des Domestiques et Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître...affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION PREMIERE. Du Louage des Domesticités et Ouvriers. Article 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. FONTANON sur Masuer ,tit. 25,n°.42' FERRIERI , t'/i Guido-Papo , quœst. 3i4t Article 1781. Le maître... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des domestiques et anfriert, 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...esprit , qu'en traitant du louage d'ouvrage , le législateur a pris la précaution de déclarer qu'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée (l). Mais ces caractères de vasselage et de seigneurie ne se rencontrent pas toujours et nécessairement... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...rapporter au serment des matelots. Ce système néanmoins étoit encore contraire au droit commun , car le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (a), Les Tribunaux le combattirent. li leur paroissoit dangereux de faite prévaloir l'affirmaliou... | |
 | 1827 - 620 pages
...des ternies de l'article, et des discours des orateurs du gouvernement. En effet l'article porte : On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. « 11 serait étrange, disait M. Galli, qu'un domestique, un ouvrier, pussent engager leurs services... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...la classe des ouvriers et domestiques, à l'égard desquels , d'après l'art. 1781 du Code civil , le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , les à-compte donnés , etc. (Arrêt de la même Cour, du 5 mars 18a5.) Cet arrêt est fondé sur... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
