 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...ci- dessus, sera saus effet pour tout l'excédant de celle portion ;' niais les simples bénéfices ptiste soin pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfaus du premier lit. (Ibid., art..... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Testamens , sera sans efï'et pour tout l'excédant de cette portion ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs , et des économies...considérés comme un avantage fait au préjudice des enfans- du premier lit. •1528. La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la communauté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Testa mens , sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites...considérés comme un avantage fait au préjudice des enfaus du premier lit. Article 1628. La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...des Testamens , sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites..., des deux époux , ne sont pas considérés comme IHI avantage fait au préjudice des enf 1 !• tans du premier lit. 1628. La communauté conventionnelle... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...effet pour tout l'excédaut de cette portion ; mais ]es simples bénéfices résultant des tra/aux communs , et des économies faites sur les revenus...considérés comme un avantage fait au préjudice de enfans du premier lit. 1028. La commmiauté conventionnelle r^ste soumise aux règles de la communauté... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...communauté conventionnelle dont il sera ci-après parlé; mais, dans tous les cas , les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs , quoiqu'inégaux , des époux, ne devront point être classés parmi les avantages sujets à réduction.... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...l'on était à cet egard fait qu'on ne peut pas les regarder comme des avantages. 223. Au surplus, la communauté conventionnelle reste soumise aux règles...légale pour tous les cas auxquels il n'ya pas été 'j dérogé , soit d'une manière formelle , soit par «_ voie de conséquence dans le contrat, parce... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...résultant dea travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs , quoiqu'inégaux , des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des eiifans du premier lit. i5ï8. La communauté conventionnelle reste soumise aux régies de la communauté... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectif, quoique inégaux . des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfans du premier lit. 1098 , i387, 1697. ]5a8. La communauté conrenlionnelle reste soumise aux rr... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...l'excédant de cette portion. Ne sont pas compris dans cette disposition , les simples bénéfices résultant des travaux communs, et des économies faites sur les revenus respectifs , quoiqu'inégaux , des deux époux ; lesquels bénéfices ne sont point considérés comme un avantage... | |
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... sur les revenus respectifs, quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants du premier lit. 
