Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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Expressions et termes fréquents
१०० 11 Mars 12 Août 27 août accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres préfet présente ordonnance QUOTITÉ règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Fréquemment cités
Page 780 - Conseil d'État contre la décision du Conseil de préfecture, dans le délai de trois mois à partir du jour de la notification qui leur est faite par le préfet de ladite décision. Les réclamations, ainsi que les recours, sont jugés sans frais ; les actes et les pièces de ces procédures sont exempts de timbre et enregistrés gratis.
Page 402 - Je jure fidélité au roi , obéissance à ' la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 156 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 736 - La transmission des actions s'opère par de simples transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. — 'Elles sont valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoir, signée sur les registres, et certifiée par un agent de change, s'il n'ya opposition signifiée et visée à la banque.
Page 428 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 468 - Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le sixième jour du mois de janvier de l'an 1830, et de notre règne le sixième.
Page 162 - Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 111 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 979 - Provisoirement , et attendu le relrtrd qu'éprouvera la confection des rôles de i 8 19, les six premiers douzièmes de la contribution foncière , de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres et des patentes , seront recouvrés sur les rôles de 1 8 i 8.
Page 2 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...