Traité du contrat de change1773 |
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ... Robert Joseph Pothier Affichage du livre entier - 1809 |
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Expressions et termes fréquents
actions adreſſée auroit auſſi avoit Banquier beſoin billets à ordre billets de change c'eſt caution chan change eſt change fur choſe compenfation conféquence contrat de change contrat de mandat contrat qui intervient correſpondant créancier d'uſage débiteur doit donneur de valeur endoffeurs endoſſeurs envers le tireur eſpece eſt payable étoit fans feroit foit fomme fon ordre font fourni la lettre garantie Jacques l'acceptation l'accepteur l'acquitter l'argent l'échéance l'endoſſement l'endoſſeur l'eſpece l'obligation l'Ordonnance de 1673 lettre de change lettre eſt tirée lieu lorſqu'il lorſque la lettre Lyon mandat mandataire n'eſt naiſſent négociation des lettres Obſervez paffé paſſe payer la lettre porteur pourroit préſenté proteſtée proteſter protêt puiſſe purement & fimplement queſtion raiſon refcription remiſe reſcription reſte reur s'eſt Savary ſe trouve ſecond ſes ſeulement ſimple ſoit ſomme ſon ſous ſuivant ſur terme de grace teur tion tirer fur Traité des Obligations tranſport valable valeur reçue
