Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... avril 1814 , et qui rétablit les membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques ... DECRET'impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 ...
... avril 1814 , et qui rétablit les membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques ... DECRET'impérial qui abolit la cocarde blan- che , la décoration du Lys , les ordres de Saint - Louis , du Saint - Esprit et de Saint- 1 . 8 ...
Page v
... avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la direction générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy ...
... avril 1814 , con- tinueront à être observées comme elles l'étaient auparavant . . . . DÉCRET impérial qui supprime la direction générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy ...
Page vi
... avril 1814 jusqu'au 13 mars 1815 . DÉCRET impérial qui maintient provisoire- ment les lois et réglemens concernant la profession d'imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET ...
... avril 1814 jusqu'au 13 mars 1815 . DÉCRET impérial qui maintient provisoire- ment les lois et réglemens concernant la profession d'imprimeur et de libraire , la police des ateliers et les feuilles publiques des départemens ... DÉCRET ...
Page vii
... avril 1814 ... cr DÉCRET impérial qui supprime les directeurs_ généraux et commissaires généraux et spé- ciaux de police , qui crée sept lieutenans de police , et qui détermine leurs fonctions et leurs arrondissemens respectifs ...
... avril 1814 ... cr DÉCRET impérial qui supprime les directeurs_ généraux et commissaires généraux et spé- ciaux de police , qui crée sept lieutenans de police , et qui détermine leurs fonctions et leurs arrondissemens respectifs ...
Page viii
... Avril . 4 . Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte ...
... Avril . 4 . Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne