Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET ... Empire , et ordonne le séquestre de leurs biens ..... DÉCRET impérial qui ... chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial ...
... impérial qui abolit la noblesse et les titres féodaux .. DÉCRET ... Empire , et ordonne le séquestre de leurs biens ..... DÉCRET impérial qui ... chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial ...
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... impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux ... chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS ...
... impérial qui ordonne la réintégration dans les archives de l'Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux ... chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS ...
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... IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère ...
... IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère ...
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... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ... chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non avenus . 2. Les ... chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le 1 . B 2 B. n.o 2 ...
... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ... chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non avenus . 2. Les ... chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le 1 . B 2 B. n.o 2 ...
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France. chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le collége ... IMPÉRIAL qui abolit la Cocarde blanche , la décoration du Lys , les ... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
France. chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le collége ... IMPÉRIAL qui abolit la Cocarde blanche , la décoration du Lys , les ... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne