Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ... Gouvernement , feront la remise des armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ..... DÉCHET ...
... commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ... Gouvernement , feront la remise des armes , effets d'armement , d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus ..... DÉCHET ...
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... Commission de Gouvernement qui charge provisoirement du portefeuille de trois ministères vacans MM . le baron Bignon , le général Carnot de Feulins et le comte Pelet de la Lozère .. ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M ...
... Commission de Gouvernement qui charge provisoirement du portefeuille de trois ministères vacans MM . le baron Bignon , le général Carnot de Feulins et le comte Pelet de la Lozère .. ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M ...
Page xxiv
... Gouvernement à assurer , pendant l'année 1815 , par voie de réqui- sition , les subsistances des armées et les transports militaires ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de ...
... Gouvernement à assurer , pendant l'année 1815 , par voie de réqui- sition , les subsistances des armées et les transports militaires ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de ...
Page 137
... Gouvernement doivent être contre - signés par un ministre ayant département . 39. Les ministres sont responsables ... commission de soixante membres tirés au sort , T4 Cette commission ne fait son rapport que dix jours au B. n.o 19 ...
... Gouvernement doivent être contre - signés par un ministre ayant département . 39. Les ministres sont responsables ... commission de soixante membres tirés au sort , T4 Cette commission ne fait son rapport que dix jours au B. n.o 19 ...
Page 279
... Commission du Gouvernement qui nomme M. le Comte Berlier aux fonctions de Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état . Séance du 23 Juin 1815 . LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT nomme M. le J. VI Série , PP comte Berlier , conseiller ...
... Commission du Gouvernement qui nomme M. le Comte Berlier aux fonctions de Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état . Séance du 23 Juin 1815 . LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT nomme M. le J. VI Série , PP comte Berlier , conseiller ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne