Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation ...
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... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major généra ! de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 5. ) DECRET IMPÉRIAL portant confirmation des ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major généra ! de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 5. ) DECRET IMPÉRIAL portant confirmation des ...
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France. général de la grande armée , est chargé de prendre les me- sures nécessaires pour la publication du présent ... exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
France. général de la grande armée , est chargé de prendre les me- sures nécessaires pour la publication du présent ... exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en au- ront connaissance : faute par eux de le faire , ils seront ...
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... chargé du portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ... chargé de l'exécution ( 20 )
... chargé du portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ... chargé de l'exécution ( 20 )
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France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
France. 2. Notre cousin le prince archichancelier est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne