Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23. 167 . 23 . 168 . 184 . 25 . 25. 185 . 25 . 186 . 189 25 . et 190 . 25 . 190 . 25 . 187 . 24 . 171 ...
... colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23. 167 . 23 . 168 . 184 . 25 . 25. 185 . 25 . 186 . 189 25 . et 190 . 25 . 190 . 25 . 187 . 24 . 171 ...
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... Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par ...
... Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par ...
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... colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos ...
... colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos ...
Page 11
... politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur en vertu des statuts de création , sont rétabiis : en conséquence , tous les membres de la Légion qui faisaient partie , au 1. avril 1814 , des colléges élec- toraux de ...
... politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur en vertu des statuts de création , sont rétabiis : en conséquence , tous les membres de la Légion qui faisaient partie , au 1. avril 1814 , des colléges élec- toraux de ...
Page 134
... collége électoral du département ou de l'arrondis- sement qu'ils administrent . 18. L'Empereur envoie dans les ... colléges électoraux pour une élection nouvelle , et indique la réunion des Représentams plans six mois au plus tard ...
... collége électoral du département ou de l'arrondis- sement qu'ils administrent . 18. L'Empereur envoie dans les ... colléges électoraux pour une élection nouvelle , et indique la réunion des Représentams plans six mois au plus tard ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne