Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... guerre ci- vile , à tous les individus armés se disant gardes nationales de Marseille , qui ont violé les confins du Dauphiné , de rentrer dans le sein de leur commune DECRET impérial portant dissolution de la Chambre des pairs et de ...
... guerre ci- vile , à tous les individus armés se disant gardes nationales de Marseille , qui ont violé les confins du Dauphiné , de rentrer dans le sein de leur commune DECRET impérial portant dissolution de la Chambre des pairs et de ...
Page vi
... guerre , qui ont été exemptés des diverses conscriptions depuis l'an VIII , de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET impérial ...
... guerre , qui ont été exemptés des diverses conscriptions depuis l'an VIII , de rejoindre ces établissemens dans le délai de dix jours .... DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve ! ordre l'exportation des armes à feu . DECRET impérial ...
Page xiii
... guerre de 1813 et 1814 sera reprise sans délai ..... DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23 ...
... guerre de 1813 et 1814 sera reprise sans délai ..... DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ... N.os des Pages . Bull . 23. 167 . 23 ...
Page xiv
... guerre , doivent être attachés aux régimens des différentes armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de Vaucluse .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer à ...
... guerre , doivent être attachés aux régimens des différentes armes .... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan , département de Vaucluse .... * DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer à ...
Page xvi
... guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue ...
... guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie , et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie . DÉCRET impérial qui destitue ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne