Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de la Seine . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
... , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. M. le comte de Bondy est nommé préfet du département de la Seine . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
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France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
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... l'administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , ...
... l'administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , ...
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France. 4. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé ... est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l ...
France. 4. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé ... est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l ...
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France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne