Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères ...
... portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères ...
Page xxiii
... Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d ... portefeuille du ministère de la justice . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui enjoint à tous les militaires ...
... Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d ... portefeuille du ministère de la justice . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui enjoint à tous les militaires ...
Page 20
... portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC ...
... portefeuille du ministère de la justice . 2. Un conseiller d'état sera chargé , sous ses ordres , de la correspondance et de la comptabilité du ministère . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC ...
Page 71
... portefeuille du ministère de la justice , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La commission du contentieux de notre Conseil d'état sera rétablie telle qu'elle a été instituée par nos dé- crets des 11 juin et 22 ...
... portefeuille du ministère de la justice , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La commission du contentieux de notre Conseil d'état sera rétablie telle qu'elle a été instituée par nos dé- crets des 11 juin et 22 ...
Page 119
... portefeuille du ministère de la justice , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ' : ART . 1. " L'ordonnance du ... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . 2. VI . Série . Q ( N. ° 100. ) Décret Impérial qui ...
... portefeuille du ministère de la justice , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ' : ART . 1. " L'ordonnance du ... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . 2. VI . Série . Q ( N. ° 100. ) Décret Impérial qui ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne