Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... département de la Creuse . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé ... postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 31 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 8 . ( N.o. ( 48 )
... département de la Creuse . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé ... postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 31 Mars 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 8 . ( N.o. ( 48 )
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... département du Puy - de - Dôme . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret ... postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 1.cr Avril 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 9 . ( N ...
... département du Puy - de - Dôme . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret ... postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 1.cr Avril 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 9 . ( N ...
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... département dans les attributions duquel se trouvent les fonctionnaires , corps et administrations . 5. Nos ... postes des departemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 10 Avril 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 13 . ( N. °. ( 90 )
... département dans les attributions duquel se trouvent les fonctionnaires , corps et administrations . 5. Nos ... postes des departemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 10 Avril 1815 . BULLETIN DES LOIS . N. 13 . ( N. °. ( 90 )
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... département de la Dordogne , les 29 Juin et 29 Octobre de chaque an- née , sont supprimées ; et qu ... postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE . 11 Avril 1815 . I I BULLETIN DES LOIS . N. 14 . ( N.o ...
... département de la Dordogne , les 29 Juin et 29 Octobre de chaque an- née , sont supprimées ; et qu ... postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE . 11 Avril 1815 . I I BULLETIN DES LOIS . N. 14 . ( N.o ...
Page 117
... département de Tarn - et - Garonne , en remplacement du sieur Aubernon , appelé à d'autres fonctions . 2. Notre ... postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 13 Avril 1815 . ገ BULLETIN DES LOIS . N. ° 16 . (. B ...
... département de Tarn - et - Garonne , en remplacement du sieur Aubernon , appelé à d'autres fonctions . 2. Notre ... postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 13 Avril 1815 . ገ BULLETIN DES LOIS . N. ° 16 . (. B ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1062 à 1101 France Affichage du livre entier - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Numéros 55 à 76 France Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne