 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...constitution. Cet article dit en eflet que le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; qu'il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent en y joignant les communications convenables. C'est donc encore le gouvernement qui est juge de ce... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pages
...forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent, en yjoignant les communications convenables. » Les traités de commerce et ceux qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités decommerceet ceux qui pourraient grever... | |
 | 1848 - 890 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que...sûreté de l'État le permettent. Les traités de commerce et ceux qui po«r' raient grever l'État, où lier individuellement des Belges, a°Dt d'effet... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 pages
...de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...Chambres pourront refuser les subsides. Le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que...l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - 102 pages
...forces de terre et de mer., déclare la guerre } fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Belgium - 1860 - 454 pages
...forces de Ierre et de raer, déclare la guerre, fait les traités de paix, «l'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent , en y joignant les communications convenables (1). Les irait.' .s de commerce... | |
| |
Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. — Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de... 
