 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété , et dans tous les cas , les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. » AB1ENNEURS. Tome i ABIGÉAT. Tome i, page s8. Addition. ( Droit criminel. ) r. C'est le crime de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'intérêt de l'agriculture avec le respect d& à la propriété ; et dans tous les cas , les règlen1ens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 646. Tout propriétaire peut obliger son vOisin au bornage de leurs propriétés contiguëï. Le bornage... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...l'agriculteur avec le respect dû » à la propriété ; et, dans tous les cas , les règle-^ » mens particuliers et locaux sur le cours et l'usage » des eaux doivent être observés. » La première partie de cet article est prise de divers principes d'équité enseignés par le Droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et dans tous les cas les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. •" ). Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de. leurs propriétés conliguës. Le... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et,, dans tous les cas, les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin au .bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'agriculture avec le respect du à la propriété ; et , dans tous les cas, les i-èjjlemens particuliei-s et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin au borна™е de leurs propriétés continues. Le... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...l'intérêt de l'agriculture arec le respect dû à la propriété , et , dans tous les cis, les rr'glcmens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observes. 5 11 étoit impossible de pourvoir à tous les cas , vu la variété des circonstances. Tout... | |
 | 1827 - 436 pages
...être concilié avec le respect dû à la propriété , et que, dans tous les cas , les règlements particuliers et locaux, sur le cours et l'usage des eaux, doivent être observés ;• — Qu'il résulte de ces dispositions législatives, que les parties ne pouvaient être renvoyées... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...de l'agriculture « avec le respect dû à la propriété , et dans tous les cas les « règlemens particuliers et locaux , sur" le cours et l'usage des •« eaux, doivent être observés. » 6ifi Art. 639. « Tout propriétaire peut obliger son voisin au « bornage de leurs propriétés... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 pages
...l'agriculture avec le B respect dû à la propriété; et que, dans tous les cas, les règlemens B particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être B observés » ; Vu l'article 457 du Code pénal , ainsi conçu : « Seront punis d'une D amende qui... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété... 
