Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1864
 

Table des matières

DEUXSICILES royaume des Voir Traites
30
FRAUXANT commune de Voir Echanges 37
37
EBERSHEIM commune d Voir Alienations 39º
39
CHEYLAN citoyen Voir Acquisitions
47
SELYS maire de Liége Voir Echanges 470 48 49
48
Entre la commune de Largny et le citoyen Four
50
JANNOt membre du C lég Secrétaire t 3 p 205
56
DAGEVILLE citoyen Voir Echanges 58
58
21 frim p 106
60
WITZ citoyen Voir Alienations 66
66
ROYE commune de Voir Echanges 27
74
JEANTY citoyen Voir Echanges 29º
78
Entre la commune de Dampierre et le citoyen
80
Entre la commune de Dôle et le citoyen Bachelet
90
Entre la commune de ClermontFerrand et
100
gnegny Projet de loi et exposé des motifs 13 frim
107
22 frim p 124
124
lég 14 niv p 377
140
SEMUR commune de Voir Echanges 16º
150
Entre la ville de Paris et le citoyen Mont
170
DARRIGRAND citoyen Voir Echanges
180
LEGOUPILDUCLOS tribun Secrétaire t 3 p 774
210
DAMPIERRE commune de département
230
DAVICHAVIGNÉ citoyenne Voir Echanges
240
taine Projet de loi et exposé des motifs 23 germ
250
grand Projet de loi et exposé des motifs 25 frim
256
adoption par le C lég 5 niv p 265
265
ESSIGEY commune d département de la Côte
280
dOr Réparation de chemins vicinaux
290
ROCHEFORT commune de département
310
LEJEAL citoyen Voir Aliénations
320
exposé des motifs 25 germ p 474 rapport
330
CARCASSONNE commune de département
360
PaultreLamotte Projet de loi et exposé des motifs
373
Huguet ibid p 81 et suiv Costé Portiez
376
SIMON de SeineetMarne membre du C lég Secré
377
JUSTICES DE PAIX 10 Réclamations du citoyen Testard
382
RÉPUBLIQUE ITALIENNE Le C lég envoie une députation
385
commises dans la formation du scrutin pour la
394
LEMAYAUD du Morbihan membre du C lég Membre
395
PENNAUTIER commune de
400
désormais adressées au Gouvernement ibid p 397
402
lAude Réparations de rigoles
475
et les citoyens Lebas Projet de loi et exposé
485
et suiv rapport par DepintevilleCernon et adop
488
THEBAULT citoyen Voir Acquisitions
489
G Dengler Projet de loi et exposé des motifs
492
citoyen K J Defranqueville Projet de loi et exposé
499
Entre lhospice de Jouarre SeineetMarne
510
Entre la commune dAmbert PuydeDôme
520
et le citoyen Feltin Projet de loi et exposé des motifs
526
adoption Trib 7 flor p 527
527
le citoyen Artaud Projet de loi et exposé des motifs
530
Morin Projet de loi et exposé des motifs 1er flor
537
Jacob et Janquin Projet de loi et exposé des motifs
550
DELAPAIX Veuve Voir Echanges
570
citoyen Sinclair Projet de loi et exposé des motifs
578
Dageville Projet de loi et exposé des motifs 8 flor
590
RIEUX commune de Voir Aliénations 23º
599
et les citoyens Blanchon et Monestier Projet de
610
MENOU général nommé tribun t 3 p 612
612
Entre le préfet de SeineetOise et le général
630
PEMARTIN membre du C lég Président t 3 p
644
Mathieu Dumas Projet de loi et exposé des motifs
684
sur le projet de loi relatif au traité dAmiens p 697
697
Entre le cidevant couvent des Dames anglaises
699
Entre la commune dArgoules Somme et
710
LA MARTRE commune de Voir Impositions 20º
720
citoyen Viguier Projet de loi et exposé des motifs
725
et suiv président p 764
764
LAURE commune de Voir Impositions
772
BOISSYDANGLAS p 774
774
GENTIL citoyen Voir Echanges 320
776
DELEAU citoyen Voir Alienations 890
798
GINGUENÉ tribun Ses rapports sur des projets de
802
Projet de loi et exposé des motifs 23 germ p 463
803
INCENDIES Mémoire du citoyen CottuMillon sur la garan
804
LEBRUNROCHEMONT membre du C lég Secrétaire t
805
MEZIN commune de département de LotetGaronne
806
PESAGE ET JAUGEAGE PUBLICS bureaux de Projet de
807
ROCHEFORT citoyen Voir Alienations 45º
808
SCHELESTADT commune de département du BasRhin
809
TOPIN Henri Voir Echanges 59º
810

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 74 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 152 - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Page 242 - Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. — Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer.
Page 300 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 125 - En matière civile, il ya des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appel. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur compétence, et le territoire formant le ressort de chacun.
Page 100 - Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté.
Page 329 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 130 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 273 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 201 - C'est une espèce de talion , qui fait que la société refuse la sûreté à un citoyen qui en a privé ou qui a voulu en priver un autre. Cette peine est tirée de la nature de la chose , puisée dans la raison et dans les sources du bien et du mal.

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