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OU

CHOIX

DES MEILLEURS DISCOURS,

SUR

TOUS LES SUJETS DE POLITIQUE,
TRAITÉS DANS LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
NATIONALE DE FRANCE;

Avec une analyse historique et critique des
motions et opinions sur les mêmes sujets.
Ouvrage enrichi de portraits, gravés par les
meilleurs maîtres.

Par L. S. DE BALESTRIER-CANILHAC.

Chez

{

Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses
énormes qui composent la monarchie françoise! Qui
pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous
les effets qu'il peut produire?

J. J. ROUSSEAU, Polysinodie de l'abbé de Saint-Pierre.

TOME QUATRIÈME.

A PARIS,

LAURENT, Libraire,

rue de la Harpe, no. 18.

LACLOYE, Libraire, à l'Orme-Saint-Gervais./

Et chez les principaux Libraires du royaume.

T

tellement essentielle au maintien de l'ordre public, que, sans une bonne institution de cette police gardienne de la paix et de la sûreté intérieure, l'organisation sociale ne peut pas subsister. Cette police est la seule garantie solide du succès de nos importans travaux; car s'ils ne mettent pas la tranquillité générale, les personnes et les biens des particuliers à l'abri des attentats des méchans, nonseulement nous n'aurons pas fait une véritable constitution, mais nous ne verrions pas même l'établissement éphémère de celle que nous aurions rêvée.

La nation a supporté avec courage les inconvéniens inséparables de la désorganisation des pouvoirs, parce que c'étoit à ce prix seul qu'elle pouvoit conquérir sa liberté : maintenant que la constitution, qu'elle a si ardemment desirée, dont elle a consacré les principes et secondé tous les développemens, touche à son terme, elle est empressée de jouir du fruit de sa constance. Ce qu'elle demande, parce que c'est son premier besoin, le plus prompt et le plus entier rétablissement de l'ordre public, nous le voulons tous unanimement, parce que c'est notre devoir comme citoyens et comme législateurs. Ne pouvant être divisés ici que sur le choix des moyens,

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il me semble que des considérations décisives doivent rapprocher promptement nos opinions.

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Les fonctions de la police, telles que le projet de vos deux comités les a déterminées, ne sont point proprement des fonctions judiciaires. Quand on vous les présente sous ce point-de-vue pour en conclure qu'elles sont inconciliables avec le pouvoir militaire, on contredit expressément votre décret fondamental en cette matière, qui a divisé constitutionnellement la police et la justice. Il n'y a dans la police que la surveillance nécessaire de la puissance publique pour prévenir les crimes , pour constater ceux qui ont été commis, et pour soumettre à l'épreuve judiciaire les individus justement soupçonnés. Ces fonctions, qui précèdent l'action de la justice, ont autant d'analogie avec celles qui constituent la garde intérieure, qu'avec celles qui sont départies à l'autorité purement civile.

Comment peut-on nous objecter ici la rigidité inflexible d'un principe absolu? Il y a peu de ces principes rigoureux, qui n'admettent en aucuns cas des modifications salutaires; et quand on considère que la souveraineté du pouvoir constituant réside dans

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