Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre: Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps ; 1: Prêt, dépot et séquestre, contrats aléatoires, mandat, Volume 8Cotillon, 1863 - 630 pages |
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 8 France,Victor Napoléon Marcadé Affichage du livre entier - 1867 |
Expressions et termes fréquents
actes arrérages article Aubry et Rau aurait capital cause charge chose déposée chose prêtée choses fongibles circonstances civile Code Napoléon Coll commodat conditions conséquence constitution de rente contrat aléatoire contrat de dépôt contrat de mandat contrats synallagmatiques convention Cour de cassation créancier crédi-rentier Dalloz dataire débiteur Delvincourt dépositaire dépôt disposition doit donation Duvergier nº effet établie général gestion gratuit immeubles infrà janv juges juill jurisprudence l'argent l'art l'emprunteur l'objet l'usage législateur Locré louage mandant mandataire marchés à terme Massé et Vergé ment Mourlon nécessaire notaire nouv objet obligation payement personne Pothier nº pourrait prêt à intérêt prêt à usage prêt de consommation prêteur preuve principe procuration propriétaire prunteur raison rédacteurs du Code règle remboursement rente viagère responsabilité reste restitution résulte romain s'il séquestre serait seulement somme spéciale stipulation suiv suprà termes teur tiers tion titre onéreux Toutefois Troplong nº usuraire Zachariæ