 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, aîtérissemens qui se forment... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ciLeg. 7 , §. 2 ,Jf. de... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année : après f ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que P le propriétaire du champ auquel la partie... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, attérissemens qui se forment... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former sa demande dans l'année...recevable , à moins que « le propriétaire du champ auauel la partie enlevée a été « unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. » Si donc... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore >ris possession de celle-ci. 1 54 ALT ment dans le lit des fleuves ou des rivières... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ infe'rieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
