 | Francia - 1806 - 548 pages
...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...divisions possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut... | |
 | 1844 - 400 pages
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...CHAPITRE II. De la Possession. Art. i0. « La possession est la detention ou la jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...• exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession... | |
 | 1833 - 318 pages
...droits d'usufruit et d'usage établis sur des fonds. L'article 2228 porte que » La possesu sion est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un...droit que nous » tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par tout autre qui la tient » ou qui l'exerce en notre nom. » C'est.àdire que... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
