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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. Art. ].';<). « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité puhlique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. ( Le...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. CXXXIX. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 4 à 6

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - 882 pages
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : N. ( le prénom de l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 392 pages
...secrétaire d. etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau tt« l'Etat. , . , ^9. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 390 pages
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...sénatus-consulte dispose que les expéditions exécutoires des jugeniens seront rédigées ainsi : « N (Le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu,...république, empereur des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 pages
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - 1807 - 746 pages
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil...
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