Principes de droit civil, Volume 27

acte action application arrérages Aubry et Rau capital cause charge chose déposée clause code civil condition résolutoire conséquence constitution de rente contrat aléatoire contrat de dépôt contrat de mandat contrat de rente convention cour de cassation créancier crédirentier d'après Dalloz débirentier débiteur décider décision déclare dépositaire dépôt dérogation dettes de jeu dire disposition doctrine doit donne Duranton effet exprès femme mariée général gérant gestion d'affaires gratuit héritiers hypothèque illicite immeuble intérêts jeux de Bourse joueur juge jurisprudence l'acheteur l'acte l'agent de change l'arrêt attaqué l'article l'aubergiste l'espèce l'obligation Locré mandant mandat tacite mandataire marchés à terme ment motifs notaire pacte commissoire Pasicrisie payement Pont Pothier pourvoi prêteur preuve testimoniale principe prouver quasi-contrat quasi-délit question rachat remboursement rente constituée rente est constituée rente viagère rentes foncières résolution responsabilité restitution résulte salaire sens séquestre serait seul somme stipuler tiers tion titre des Obligations trat tribunal Troplong vendeur vente