De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationauxG. Rouill, 1882 - 357 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 10
Page 64
... Constitution française , si on peut lui donner ce nom , du 31 août 1871 , donne pleine satisfaction à ce vœu . L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « Le chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République ...
... Constitution française , si on peut lui donner ce nom , du 31 août 1871 , donne pleine satisfaction à ce vœu . L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « Le chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République ...
Page 65
... Constitution du 16 juillet 1875 a modifié et diminué les pouvoirs de la ... française de 1871 , et il l'est encore , je crois , sous celle de 1875 , qu ... Constitution des différents États , appartient au Parlement , prend plus ...
... Constitution du 16 juillet 1875 a modifié et diminué les pouvoirs de la ... française de 1871 , et il l'est encore , je crois , sous celle de 1875 , qu ... Constitution des différents États , appartient au Parlement , prend plus ...
Page 72
... Constitution , le Parlement consulté a donné plus qu'un avis , plus qu'un conseil , il a rendu un verdict qui lie l'Exécutif . Il est d'autres Constitutions , telles que la loi française du 31 août 1871 ( laquelle est , d'ailleurs ...
... Constitution , le Parlement consulté a donné plus qu'un avis , plus qu'un conseil , il a rendu un verdict qui lie l'Exécutif . Il est d'autres Constitutions , telles que la loi française du 31 août 1871 ( laquelle est , d'ailleurs ...
Page 97
... Constitution , pour procurer à l'Etat avec lequel il s'est engagé , l ... constitution . PREMIÈRE DIFFICULTÉ : LE TRAITÉ VALABLEMENT PASSÉ PAR LE ... française , américaine , ce principe était proclamé comme existant Un des ...
... Constitution , pour procurer à l'Etat avec lequel il s'est engagé , l ... constitution . PREMIÈRE DIFFICULTÉ : LE TRAITÉ VALABLEMENT PASSÉ PAR LE ... française , américaine , ce principe était proclamé comme existant Un des ...
Page 106
... constitution belge ainsi entendue diffère beaucoup de la constitution française ( de 4875 ) et se rapproche un peu du système anglais . Or , elle a été faite en 1831. Le législateur avait comme modèles les constitutions anglaise , la ...
... constitution belge ainsi entendue diffère beaucoup de la constitution française ( de 4875 ) et se rapproche un peu du système anglais . Or , elle a été faite en 1831. Le législateur avait comme modèles les constitutions anglaise , la ...
Expressions et termes fréquents
arguments article assemblées auteurs autorité avaient Bluntschli Charte charte de 1814 chef du Pouvoir circonstances conclusion du traité Conseil considérable Constitution anglaise constitution belge constitution française constitutionnel contractants controverse conventions convoque Corps législatif Couronne d'alliance déclarer la guerre députés doctrine doit donner engagements Etats États Généraux finances Flassan force formel François Ier gens Gneist gouvernement Guy Coquille international j'ai l'Angleterre l'article l'Assemblée l'assentiment des chambres l'autorité l'empereur l'État l'étranger l'exécution du traité l'opinion lier limites Louis XIV mandataire matière ment ministres modifier monarchie absolue nation nationale négociations obligatoire Parlement parlementaire pays peuples pleins pouvoirs plénipotentiaires politique Pouvoir exécutif Pouvoir législatif pratique Premier Consul prérogative Président prince principe Prusse puissances étrangères question ratifier les traités rebus sic stantibus reçu l'assentiment règle remontrances représentation République résultats rois royaume Sénat serait seul souverain stipulations système termes territoire théorie tion traité signé traités de commerce traités de paix tution valable validité volonté vote
Fréquemment cités
Page 336 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 295 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 285 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 110 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 333 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Page 217 - Mais quoique ma tendresse pour mes peuples ne soit pas moins vive que celle que j'ai pour mes propres enfants, quoique je partage tous les maux que la guerre fait souffrir à des sujets aussi fidèles, et que j'aie fait voir à toute l'Europe que je...
Page 325 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, dépositaire de l'autorité souveraine, Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du Gouvernement et à la conduite des négociations, DÉCRÈTE : M.
Page 62 - Le chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française et continuera d'exercer, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par décret du 17 février 1871.
Page 278 - Vous savez mieux que nous, Sire, que de telles institutions, si bien éprouvées chez un peuple voisin, donnent des appuis et non des barrières aux monarques amis des lois et pères des peuples. » Oui, Sire, la nation et le Sénat, pleins de confiance dans les hautes lumières et dans les sentiments magnanimes de Votre Majesté, désirent avec elle que la France soit libre pour que le roi soit puissant.
Page 304 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.