 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.  Traité de droit commercial - Page 641de X. de Ruelle - 1885Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1807 - 314 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court , à l'égard du navire , des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès , apparaux , • armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé par le contrat , 'il court , » à l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...trouve diminuée de tont ce qu'il eu a coûté pour les sauver. 328 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...véritable mutuum. Cela résulte positivement de l'article 3aB du Code de Commerce, qui décide que si le temps des risques n'est pas déterminé par le contrat, il ne court, à l'égard du navire , que du jour que le navire a fait voile. Or, il ne peut pas y avoir... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 pages
...par l'article 3a8 du Code de commerce , qui porte également : « Si le tems des risques n'est point déterminé » par le contrat, il court, à l'égard du navire, des » agrès , apparaux , armement et victuailles , du » jour que le navire a fait voile jusqu'au jour où » il... | |
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