FÉVRIER

CHAMBRE: Discussion et vote des budgets des services pénitentiaires, des travaux publics, des conventions des chemins de fer, de l'agriculture.

Discussion du budget de l'instruction publique.

Vote d'un troisième douzième provisoire. - Vote d'une loi, adoptée par le Sénat, sur le secret des actes signifiés par huissier, et d'un pro-jet de convention entre la France et la Russie, relativement à la caution judicatum solvi.

Questions de M. Lasies sur la hausse du sulfate de cuivre et de M. Bompard sur les eaux de l'Avre.

Discussion du projet de loi du gouvernement sur la modificatión de la procédure de revision. Vote du projet. Manifeste de divers députés républicains et radicaux.

Clôture de l'instruction de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus.

SÉNAT: Vote, en seconde lecture, du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises.

Interpellation de M. Monis sur l'application de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés.

Vote d'un projet de loi élevant les droits de douane sur les tissus de soie pure. Vote, en première lecture, d'un projet de loi sur le

recrutement des candidats notaires.

Interpellation de M. Baudens sur le fonctionnement des conseils de revision cantonaux.

Validation de l'élection de M. Maquennehen.

Vote, en première lecture, d'un projet de loi sur la nouvelle évaluation des propriétés non bâties. Vote d'un projet de loi comportant la remise en vigueur des conventions de 1892 entre la France et l'Urnguay.

Mort subite de M. Félix Faure, Président de la République. - Notes biographiques. - Impression causée en Europe. Télégrammes des souverains.

CHAMBRE: Eloge funèbre du Président défunt prononcé par M. le président Deschanel.

SÉNAT: Eloge funèbre du Président défunt prononcé par M. le président Loubet. Ovation faite par la Haute-Assemblée à son président. Réunions des groupes poliliques en vue de l'élection à la présidence de la République,

Candidature de M. Méline adoptée par le groupe des républicains

progressistes.

M. Loubet.

Refus, puis acceptation de la candidature par

Retrait de la candidature de M. Méline.

Assemblée nationale du 18 février, à Versailles: Election de M. Loubet, président du Sénat, à la présidence de la République. — Notes biographiques sur M. Loubet. Retour du nouveau Président de la République à Paris. Manifestations tumultueuses.

CHAMBRE: Discussion 'et vote du projet de loi ouvrant un crédit de 165.000 francs pour les obsèques nationales du Président de la République.

CHAMBRE et SÉNAT: Message présidentiel.

Funérailles nationales du Président Félix Faure. Discours.

Tentative de coup de force et d'embauchage d'une brigade d'infanterie par MM. Paul Déroulède et Marcel Habert. Arrestation de ces deux députés. - Arrestation, puis mise en liberté de M. Millevoye, député.

CHAMBRE : Discussion et vote d'une demande en autorisation de poursuites contre MM. Déroulède et Marcel Habert.

Perquisitions à la Ligue des Patriotes, à la Ligue antisémitique et chez diverses personnalités royalistes.

SÉNAT: Validation de M. Bassinet.

Vote d'une proposition de loi

garantissant leur travail et leurs emplois aux réservistes appelés sous les drapeaux.

CHAMBRE : Discours de M. Méline, élu président du groupe républicain progressiște.

Elections législatives et sénatoriales partielles.

Les débats parlementaires à la Chambre des députés portèrent presque exclusivement, pendant le mois de février 1899, sur le budget.

Le 1er février, la Chambre vota le budget des services pénitentiaires et commença la discussion du budget des travaux publics, qu'elle continua dans les séances des 2 et 3 février, pour la terminer dans celle du 6.

Le 7 février, la Chambre discuta et vota le budget des conventions; les 8 et 9 février, le budget du commerce; les 16 et 25 février, le budget de l'agriculture.

Elle commença, le 27 février, la discussion du budget de l'instruction publique.

Huit jours auparavant, devant la certitude que le budget ne serait pas voté à la fin du mois de février,

la Chambre avait dû voter un troisième douzième provisoire pour l'exercice 1899.

Il n'y a guère à retenir comme lois votées par la Chambre pendant le mois dé février que la loi adoptée par le Sénat, sur le secret des actes signifiés par huissier et l'adoption du projet approuvant la convention-intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicatum solvi.

Ces deux lois furent votées dans la séance du 3 février.

Deux questions furent adressées au gouvernement pendant le mois de février.

La première eut pour auteur M. Lasies, député nationaliste du Gers, qui, le 3 février, questionna le garde des sceaux sur la hausse exagérée du sulfate de cuivre. Ce produit étant indispensable pour défendre la vigne contre les maladies du mildew et du black-rot, M. Lasies s'inquiéta d'une hausse qui, en huit jours, avait fait passer le prix du sulfate de cuivre, de 50 à 60 francs.

M. le garde des sceaux Lebret fit observer que le marché du sulfate de cuivre était surtout à Londres, et que ce qui réglait le prix du sulfate était le prix du cuivre, régi lui-même par les conditions générales de son utilisation. Le ministre de la justice promit pourtant de rechercher s'il y avait en France des manœuvres d'accaparement et, s'il en rencontrait, de les punir.

Une autre question fut adressée, le 7 février, à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, par M. Bompard, député républicain du XVII arrondissement de Paris, sur les eaux de

e

F'Avre. M. Jules Legrand, l'honorable sous-secrétaire d'Etat, proclama l'excellence de ces eaux, amenées d'ailleurs à grands frais à Paris.

La séance la plus importante que la Chambre tint au moins de février fut celle du 10 février, où fut discuté le projet de loi déposé par le gouvernement pour modifier la procédure de revision, en dessaisissant la chambre-criminelle de la Cour de cassation du jugement définitif sur l'enquête Dreyfus au profit de toutes les chambres réunies de la même Cour.

Déposé dans les derniers jours de janvier, à la suite de l'enquête faite par M. le premier président Mazeau et MM. les conseillers doyens Dareste et Voisin, sur les imputations produites par M. Quesnay de Beaurepaire, le projet avait été renvoyé à la commission déjà saisie de propositions analogues émanées de l'initiative parlementaire.

Dès ses premières séances, la commission remarqua que l'enquête qui accompagnait le projet de loi et devait, pour ainsi dire, le justifier, contenait certaines imputations accusatrices contre les conseillers de la chambre criminelle au sujet desquelles ces conseillers n'avaient pas été appelés à se justifier. La commission décida et obtint du gouvernement, non sans quelques hésitations de celui-ci, que les conseillers incriminés seraient appelés à fournir tout au moins leurs explications. Ce qui fut fait.

Le 8 février, le rapporteur de la commission, M. Renault-Morlière, député républicain de la Mayenne, déposa son rapport sur le projet du gouvernement. Il lui était nettement défavorable. La commission avait en effet décidé, par 9 voix contre 2, de proposer à la Chambre de ne pas passer à la

discussion des articles du projet du gouvernement. Elle avait, d'autre part, décidé à l'unanimité, la publication de l'enquête Mazeau, qui accompagna ainsi la publication du rapport.

Dans son rapport, M. Renault-Morlière résumait d'une manière très précise les raisons de principe d'abord, de fait ensuite, qui avaient déterminé la commission à repousser le projet du gouverne

ment :

Le projet du gouvernement, comme la proposition de M. Rose et toutes celles qui, depuis quelque temps, se succèdent devant vous, vise l'affaire Dreyfus; il s'agit donc de lois de circonstance et d'exception.

De telles lois, essentiellement dictatoriales et révolutionnaires dans le plus mauvais sens du mot, ne sontelles pas condamnées par leur caractère même ? N'ontelles pas toujours été repoussées avec indignation par tous ceux qui gardent quelque attachement pour les idées libérales?

Tel était, dernièrement encore, l'avis du gouvernement. Le 4 novembre, en effet, lorsque M. GervilleRéache déposait sa proposition de loi, M. le garde des sceaux annonçait l'intention formelle de la combattre et M. le président du conseil ajoutait : « Autant une -proposition de ce genre peut être étudiée pour l'avenir, autant il paraît impossible de dessaisir à un moment donné une juridiction déjà saisie. »

Pourquoi le gouvernement présente-t-il aujourd'hui un de ces projets qu'il refusait naguère d'accepter?

L'exposé des motifs se borne à invoquer l'opinion publique et affirme qu'il s'agit surtout d'une loi de nécessité et d'apaisement; inais, en présentant le projet soumis à vos délibérations, M. le président du conseil promettait de communiquer à la commission une enquête officieuse ordonnée par M. le garde des sceaux à la suite des accusations portées contre la chambre criminelle par M. Quesnay de Beaurepaire. Si cette enquête n'est pas la cause déterminante des nouvelles résolu