L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L'Année politique - Page 422publié par - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jules Heuvel - 1884 - 376 pages
...objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art.... | |
| 1884 - 1052 pages
...connaître : L'article l°r est ainsi conçu : « L'flssocintion est la convention par laquelledeuxou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit... | |
| G. E. Simon Auteroche - 1889 - 284 pages
...l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations... | |
| 1898 - 1138 pages
...Sénat. L'article 1er du projet est ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit... | |
| 1899 - 976 pages
...énoncé dans l'article 2. L'article 1er définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
| 1900 - 1178 pages
...bénéfice. Elle n'est réglée, « quant à sa validité et sa formation, que par les prin< cipes de droit communs à toutes les obligations. » «...2. — Toute association fondée sur une cause < ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, à la < Constitution, à l'ordre public aux bonnes... | |
| G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 692 pages
...civile. Qu'est-ce que l'association? « L'association, dit la commission, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Est-ce que l'association est une convention'? Le conseil d'Etat, dans l'exposé des motifs de son... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...convention par laquelle deux ou plu» sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et... | |
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