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" Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Cette hiérarchie est ainsi réglée : — Contrôleur adjoint ; — Contrôleur de 2... "
L'Année politique - Page 413
publié par - 1900
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 5 à 6

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...occuper ces emplois. Art. 10. Les officiers indigènes sont nommés par nous; mais ils n'ont pas droit au bénéfice de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers. Tous les emplois d'officiers, dont peuvent être pourvus les indigènes, sont conférés au choix....
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Lettres du Maréchal de Saint-Arnaud: 2

Arnaud-Jacques Leroy de Saint-Arnaud - 1855 - 622 pages
...une retraite plus en rapport avec leur situation nouvelle. Ce décret leur a en outre appliqué le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Un antre décret, en date du 26 février 1852, a également amélioré la position des militaires appartenant...
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Lettres [ed. by L.A. Leroy de Saint-Arnaud].

Arnaud Jacques A. Leroy de Saint-Arnaud - 1855 - 632 pages
...une retraite plus en rapport avec leur situation nouvelle. Ce décret leur a en outre appliqué le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Un autre décret, en date dû 26 février 1852, a également amélioré la position des militaires...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862 - 532 pages
...toute spéciale décès officiers et par la nature de leurs fonctions. Les officiers auront droit au bénéfice de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers; les sous-officiers, capqraux et maîtres ouvriers qui serviront au titre métropolitain, provenant...
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Revue militaire suisse, Volume 27

1882 - 612 pages
...corps du contrôle de l'administration de l'armée. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers....
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...CONTRÔLE DE L' ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. Art. 42. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de Tannée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des...
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RECUEIL DE MEDECINE VETERINAIRE

M.H.OBULEY - 1884 - 800 pages
...pendant neuf années aux derniers grades de la hiérarchie. Ce n'es! qu'en 1852 qu'ils obtinrent enfin le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, mais la décision prise à leur égard ne. comportait aucune assimilation aux grades militaires et...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 468 pages
...CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. Art. 42. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers....
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pages
...placés directement sous l'autorité du ministre (L. 16 mars 1882, art. 25). 165. Le corps du contrôle a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Ses membres jouissent, toutefois, de l'état d'officiers. Ils sont au nombre de 80. La hiérarchie...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 15

1902 - 1504 pages
...« Conseillers de la justice militaire ». Ce corps relève directement du ministre de la guerre. II a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation...les grades de l'armée ; mais ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Cette hiérarchie et le rang des...
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