Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

adhésion adopté Adresse d'adhésion Adresse de félicitation ainſi amendemens amendement Assemblées de Département auſſi Auvergne avoient avoit Bretagne c'eſt chef-lieu chefs-lieux Chevalier DE BOUFFLERS ci-devant privilégiés Citoyen actif Comité de Constitution Comité des Finances Communauté contribution patriotique cret d'après l'avis Décret suivant Décrets de l'Assemblée délibération Départemens dépenſe Députés dévouement District don patriotique Electeurs eſt établissemens étoit fieur François Garde Nationale Habitans haut-Maine Idem Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juſtifié l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'ordre du jour Mâcon Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MEREVILLE Meſſieurs Miniſtre mis aux voix Motion n'eſt Nation Officiers Municipaux Paroisses Penſions perſonnes Projet de Décret Provinces provisoirement question préalable Receveurs reconnoissance rentes reſte Royaume ſans Séance sentimens ſera serment seront ſervice ſes Sieur six Districts ſoit ſomme ſon ſont ſous ſur tion Tréfor Vicomte DE NOAILLES Villes Vivarais ככ