 | Belgium - 1873 - 590 pages
...Des inventaires et des bilans. Art. 62. Chaque année, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tons ses engagements. L'administration forme le bilan et le... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...la fin de chaque année sociale, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'iadication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements. Elle forme le bilan et le compte des profils... | |
 | 1863 - 598 pages
...est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. ART. 18. — Quinze jours au moins avant... | |
 | 1863 - 626 pages
...est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. 18. Quinze jours au moins avant la réunion... | |
 | Léon Walras - 1865 - 266 pages
...à la disposition des com« missaires. « 11 est, en outre, établi, chaque année, un « inventaire contenant l'indication des valeurs « mobilières...les « dettes actives et passives de la société. « Cet inventaire esl présenté à l'assemblée « générale. « Art. 18. — Quinze jours au moins... | |
 | 1866 - 782 pages
...inventaire: contenait l'indication des valeurs mobilières et immobilières, de toutes las dettes actives ot passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sent mis à la disposition des commissaires le> quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée... | |
 | 1868 - 324 pages
...en outre, établi chaque année, conformément à l'arf icle 9 'Au code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...avant l'assemblée générale ; ils sont présentés à eette asse.mblé,e, .-.;„,. ,:.> ..: B) db i-.'î-iilH il -i ': Art' 3$ ••• Quinze jours... | |
 | France - 1868 - 1136 pages
...chaque année, conformément à l'article 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'ind"rca.tjon des valeurs mobilières et immobilières et de toutes...avant l'assemblée générale. Ils sont présentés à cette assemblée. 35. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, tout actionnaire... | |
 | 1868 - 1176 pages
...commissaires. fi est, en outre, établi chaque année, conformément à l'art. 9, C. connu., on inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...disposition des commissaires le quarantième jour, au plus lard, avant l'assemblée générale. Ils sont présentés à cette assemblée. , X>. Quinze jours au... | |
 | France - 1868 - 818 pages
...des recettes et dépenses de l'année précédente et du montant des sinistres. Ces divers documents sont mis à la disposition des commissaires le quarantième...avant l'assemblée générale. Ils sont présentés à cette assemblée. L'inventaire et le compte détaillé sont également adressés au ministre de... | |
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L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée générale; ils sont présentés à cette assemblée. 
