flottaples désignées à l'état annexé au présent décret seront réservées pour la reproduction du poisson.

2. La pêche des diverses espèces de poissons est absolument interdite, pendant l'année entière, dans les parties des fleuves, rivières et canaux désignées audit état.

3. Cette interdiction est prononcée pour une période de cinq ans, à dater du 1 janvier 1875.

er

Cette interdiction ne sera appliquée, dans les parties des cours d'eau et canaux désignées comme réserves et qui ne se trouvaient point comprises aux décrets susvisés de 1868-69, qu'au fur et à mesure de l'expiration des baux d'affermage actuels.

Les réserves comprises dans le présent décret, et sur lesquelles les propriétaires riverains seraient reconnus avoir des droits de pêche, pourront être annulées sur la demande desdits propriétaires.

4. Chaque année, au mois de janvier, des publications seront faites dans les communes pour rappeler les emplacements réservés pour la reproduction et où la pêche est absolument défendue.

5. Pendant les périodes d'interdiction de la pêche, fixées conformément à l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 et à l'article 4 de la loi du 31 mai 1865, il est interdit de laisser vaguer les canards, les cygnes et autres animaux aquatiques susceptibles de détruire le frai du poisson sur les cours d'eau et canaux, dans l'étendue des réserves affectées à la reproduction.

6. Les réserves existant en vertu des décrets susvisés des 25 janvier 1868, 20 septembre 1868, 30 janvier 1869, 17 mars 1869 et 17 juillet 1869, et qui ne sont pas comprises dans le tableau annexé au présent décret, ainsi que toute réserve ne résultant pas de l'application de la loi du 31 mai 1865, sont et, demeurent supprimées, et la pêche y sera affermée au profit de l'État.

7. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 Janvier 1875.

Le Ministre des travaux publics,

Signé E. CAILLAUX.

Signé Ma DE MAC MAHON.

Tableau annexé au décret pour l'établissement des réserves destinées à favoriser la reproduction du poissson.

LONGUEUR des

parties réservées.

500m

900

1,800

2,400

1,700

2,100

1,500

1,000

2,000

1,000

500

1,000

3,000

LIMITES DES PARTIES À RÉSERVER.

établi sous le chemin de fer (commune de
Corbonod)..

Bras droit de l'ile d'Eilloux. Entre les bornes
kilométriques n° 153 et 154 (commune de
Corbonod)
Lône d'Anglefort avec ses ramifications.

...

Com

prise entre la route et le chemin de fer, de-
puis le gué de Gliron jusqu'à l'aqueduc du
chemin de fer établi à 450 mètres en aval de
la borne kilométrique n° 140 (communes
d'Anglefort et de Culoz)....
Bras de rive des iles de Rochefort et de Lavours
avec ses ramifications du côté de la route na-
tionale. Depuis un point pris en face de la
borne no 132 jusqu'a son extrémité, située à
200 mètres en aval de la limite des communes
de Lavours et de Cressin-Rochefort.......
Lóne de Cuchet ou de la Comtesse. Depuis son
origine amont jusqu'à son cxtrémité aval
(commune de Murs).

LONGUEUR des

parties réservécs.

600m

750

2,000

2,200

AIN..

(Suite.)

Idem.

Idem.

Lône de la Sange ou du Sauget.
Saint-Benoît.)....

Idem.

Idem.

2,000

(Commune de

1,500

600

Bras de rive droite des îles du Port-Neuf, ainsi
que le bras intermédiaire. · Situé au droit de
la borne no 68 (commune de Serrières)....
Lit du Rhône. Entre la borne n° 27 (port de
Jour) et la borne n° 25 (commune de Nié-
vroz)......

2,000

La réserve du bief de Fargniers intermédiaire
en amont de l'écluse de Fargniers inférieure
(commune de Fargniers).....

En amont du pont de la Frette, le ruisseau de
la Frette, du pont du Maréquier au siphon
sous le canal (commune de Fargniers).
Bassin de Manicamp (commune de Marest)....

Entre un point situé à 1,000 mètres en amont
de la limite de la commune de Bony et
400 mètres en amont de ladite limite (com-
mune de Servais).

Entre un point situé à 500 mètres en amont de
la pointe de l'ilot supérieur de Condren et la
pointe amont dudit îlot (commune de Bourg).
Entre la tête aval du pont de Condren et la
pointe aval de l'llot inférieur de Condren
(commune de Condren)....

200

600 240

600

500

350

LIMITES DES PARTIES À RÉSERVER.

Entre la limite au nord de la propriété du
sieur Fouquet de Sinceny et un point situé à
400 mètres en aval de ladite limite (com-
mune de Sinceny).......

Entre l'embouchure du bras Saint-Lazare et un
point situé à 200 mètres en aval dudit bras
(commune de Chauny).......

A partir du bac de Manicamp jusqu'à 500 mètres
en aval dudit bac (communes de Mares et de
Manicamp).

De la borne 31 à la borne 33 (communes de
Concevreux, Maizy et Beaurieux)...
Partie dite le large de Vailly, élargissement du
canal, ancien lit de rivière (communes de
Presles, Boves et de Vailly)..

Depuis 100 mètres en amont du déversoir du
moulin de Pontavert jusqu'à 100 mètres en
aval (communes de Pontavert et de Gerni-
court)..

Depuis 100 mètres en amont du déversoir du
moulin de Vailly jusqu'à 100 mètres en aval
(commune de Vailly)..

Depuis le musoir amont de la dérivation de Vil-
leneuve jusqu'à la Besse-du-Perlet, savoir:
En amont du barrage..

En aval du barrage..

(communes de Villeneuve et de Bucy).

LONGUEUR des

parties réservées.

400

200

2,000

1,000

200

200

365m

400

765

Depuis le musoir amont de la dérivation de

Allier.

Idem.

De la borne n° 93 à la borne n° 91 (commune
de Créchy)

2,000

Idem.

Canal

de Berry.

De la borue n° 60 à la borne n° 58 (communes
de Bressolles, Toulon et Yzeure)..
Ancien lit du Cher, en aval de l'écluse de Per-
guines, entre le chemin de fer et le coteau
(commune de Saint-Victor)

2,000

350

Idem.

Idem.

Chambre d'emprunt et ancien lit de rivière à
gauche du canal, entre les anciennes car-
rières de Perguines et Enchaune (commune
de Vaux).

Rigole de communication entre les réservoirs
de la Marmande et de l'Auron (communes de
Valigny-le-Monial, d'Isle et Bardais).

........

300

7,710

LONGUEUR des

parties réservées.

2,350

1,000

2,800

1,460

3,625

25,595

13,000

6,800

19,800

450

1,650

950

1,600

1,350

1,500

500

3,000

2,200

2,150

600

2,800